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Règlement des radiocommunications

Règlement des radiocommunications
Edition de 2012
Le Règlement des radiocommunications, Édition 2012, contient le texte complet du Règlement des radiocommunications tel qu´il a été adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1995) (CMR-95), puis révisé et approuvé par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) (CMR-97), la Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000) (CMR-2000), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2003) (CMR-03), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) (CMR-07) et la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12), y compris tous les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence. (Les versions en ligne dans les 6 langues seront gratuites à partir de Novembre 2012, selon la décision du Conseil de l'UIT de 2012)

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