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D.302R : Fixation des quotes-parts de répartition et des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés par l'intermédiaire du service télégraphique public entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen

Recommandation D.302R (03/95)

Approuvée en 1995-03-20

Statut : En vigueur

 

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Mis à jour le : 2006/07/13