1 Explication de certains termes ou
certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
2
Détermination des quotes-parts de répartition applicables aux télégrammes
échangés entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
2.1 Normes de tarification à appliquer pour l'établissement de la
comptabilité internationale
2.1.1 Quotes-parts de répartition déterminées
selon le système de tarification par mot
2.1.2 Quotes-parts de répartition déterminées
selon le système de taxation binaire
2.2 Dispositions spéciales concernant les quotes-parts de transit
2.3 Taxe de répartition
3
Fixation des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés
entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
3.1 Considérations générales
3.2 Détermination des taxes de perception
4
Dispositions communes aux taxes de répartition et de perception
applicables aux télégrammes échangés entre pays d'Europe et du Bassin
méditerranéen
Références