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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
V.
« Éventuellement proposer des mesures à prendre
»
11
A.
Recommandations relatives aux mécanismes
de gouvernance de l’Internet
35.
Le GTGI s’est penché sur la question de l’adéquation des mécanismes de
gouvernance de l’Internet existants à la lumière des principes énoncés dans les
documents finals du SMSI et est arrivé à la conclusion qu’il y avait lieu de leur
apporter certaines modifications pour les rendre plus conformes aux critères
retenus par ce dernier : transparence, responsabilisation, multilatéralisme et
approche coordonnée de toutes les questions de politique publique qui concernent
la gouvernance de l’Internet. Il a recensé quatre principaux points qui méritent
l’attention : forum, politique publique et contrôle au niveau mondial, coordination
institutionnelle et coordination aux niveaux régional, sous-régional et national.
36.
Le GTGI recommande que soit créé un espace nouveau dans lequel toutes
les parties prenantes puissent s’entretenir sur un pied d’égalité de toutes les
questions qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet.
37.
S’agissant des rôles et responsabilités des États, le GTGI a décidé de
présenter différentes options au SMSI pour examen. Ses quatre propositions
différentes complètent toutes le forum décrit ci-après dans la section V.A.I.
38.
Le GTGI a également conclu qu’il serait bon d’améliorer la coordination
institutionnelle ainsi que celle de l’action de toutes les parties prenantes aux
niveaux régional, sous-régional et national.
39.
On trouvera ci-après les quatre propositions du groupe de travail.
1.
Fonction de forum
40.
Le GTGI a constaté que les structures existantes présentaient une lacune,
dans la mesure où il n’existait pas de forum mondial où toutes les parties
prenantes puissent débattre des questions de politique générale relatives à
l’Internet. Il a conclu qu’il serait bon d’ouvrir un espace propice à un tel dialogue.
On pourrait y aborder les questions multisectorielles et pluridimensionnelles,
ainsi que les questions nouvelles qui, soit touchent plus d’une institution, soit ne
relèvent d’aucune institution soit ne sont pas abordées de manière coordonnée.
41.
Le GTGI a également fait observer que l’une de ses priorités absolues était
de contribuer à faire en sorte que toutes les parties prenantes des pays en
développement participent effectivement et utilement aux mécanismes de
gouvernance de l’Internet. Les institutions qui sont actuellement responsables de
certaines de ces questions de politique publique liées à l’Internet, comme
l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ne
comptent généralement pas tous les pays du monde parmi leurs membres, si bien
que les pays en développement ne disposent pas d’une enceinte où débattre de ces
questions. D’autres institutions qui sont, elles, de portée mondiale ont des centres
d’intérêt plus étroits ou ne prévoient pas la participation de multiples parties
prenantes. Les mécanismes existants ne tiennent pas suffisamment compte de
l’équilibre géographique et de la diversité linguistique. Leur caractère et leur
structure fragmentés rendent également plus difficile pour les pays en
développement de faire entendre leur voix.
42.
Un des principaux objectifs du GTGI est de favoriser la pleine participation
des pays en développement aux dispositifs de gouvernance de l’Internet. Cet
objectif correspond à l’une des priorités qu’il a identifiées au cours de ses
travaux, à savoir le renforcement des capacités dans les pays en développement.
43.
Un tel espace ou forum de dialogue (désigné ci-après par le terme « le
forum ») devrait autoriser la participation de toutes les parties prenantes sur un
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Déclaration de principes du SMSI, par. 50 (WSIS-03/GENEVA/DOC/004).
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