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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
pied d’égalité, qu’elles se trouvent dans les pays en développement ou dans le
monde industrialisé. La parité des sexes devrait être considérée comme un
principe fondamental, l’objectif étant de parvenir à une représentation égale des
hommes et des femmes à tous les niveaux. Il faudrait veiller tout particulièrement
à ce que la participation soit très diverse en ce qui concerne notamment la langue,
la culture et la branche d’activité ainsi que la collaboration des autochtones, des
personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables.
44.
Un tel forum devrait de préférence être lié à l’ONU, d’une manière qui reste
à définir. Il serait mieux placé que les institutions Internet existantes pour
encourager les pays en développement à participer à un dialogue sur les mesures à
prendre. C’est là un avantage important en soi, dans la mesure où c’est surtout
dans ces pays que l’Internet devrait se développer.
45.
Ce forum devrait être ouvert à toutes les parties prenantes de tous les pays;
chacun des intéressés devrait avoir la possibilité d’y engager le dialogue sur
n’importe quelles questions relevant de la gouvernance de l’Internet. Le forum
serait renforcé par des initiatives régionales, sous-régionales et nationales et
complété par des mécanismes en ligne ouverts et participatifs. Il devrait appuyer
le programme des TIC au service de développement qui découle des processus
liés au SMSI et à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.
Il pourrait notamment avoir pour fonction ce sui suit :
• Assurer la liaison avec les organes intergouvernementaux et autres
institutions pour les questions relevant de leur compétence qui ont trait à la
gouvernance de l’Internet, comme le droit de propriété intellectuelle, le
commerce électronique, les échanges de services et la convergence entre
l’Internet et les télécommunications.
• Recenser les nouvelles questions, les porter à l’attention des organes
compétents et faire des recommandations.
• Examiner les questions qui ne sont pas abordées ailleurs et, le cas échéant,
formuler des propositions d’action.
• Mettre en liaison différents organes associés à la gestion de l’Internet, si
nécessaire.
• Contribuer au renforcement des capacités en matière de gouvernance de
l’Internet dans les pays en développement, en s’appuyant pleinement sur les
sources de savoir et de compétences locales.
• Promouvoir la consécration des principes du SMSI dans les processus de
gouvernance de l’Internet et l’évaluer régulièrement.
46.
Il est évident qu’un tel forum ne devrait pas être perçu comme une
prolongation du GTGI. Il devrait plutôt être créé sur le modèle des consultations
ouvertes de ce dernier, appuyé par une structure très légère et orienté par un
processus de coordination associant différentes parties prenantes, encore à définir.
Il faudrait éviter le chevauchement avec les institutions existantes et tirer le
meilleur parti possible des recherches et travaux effectués par d’autres.
47.
Le forum devrait forger des partenariats avec des universités et instituts de
recherche, de façon à se ménager un accès régulier à des sources de savoir et de
compétences. Ces partenariats devraient rechercher l’équilibre géographique et la
diversité culturelle et promouvoir la coopération entre toutes les régions.
2.
Politique publique et contrôle au niveau mondial
48.
Le GTGI a convenu que toute forme d’organisation pour la fonction de
gouvernance/contrôle devait respecter les principes suivants :
• Aucun gouvernement ne devrait jouer à lui seul un rôle prépondérant dans la
gouvernance de l’Internet sur le plan international.
• La forme d’organisation associée à la fonction de gouvernance sera
multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des
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