- 4 -
WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
III.
Identification des questions d’intérêt général
qui se rapportent à la gouvernance de l’Internet
et évaluation de l’adéquation des dispositifs
de gouvernance existants
13.
Le GTGI s’est surtout intéressé au recensement des questions d’intérêt
général qui pourraient se rapporter à la gouvernance de l’Internet, en application
de l’alinéa b) du paragraphe 13 du Plan d’action. Il a décidé d’adopter une
approche large et de n’exclure aucune question qui pourrait se révéler pertinente.
Sur cette base, il a déterminé qu’il existait quatre grands domaines d’intérêt
général :
a)
Questions relatives à l’infrastructure et à la gestion de ressources
Internet critiques, notamment administration du système de noms de domaine et
d’adresses numériques Internet (adresses IP), administration du système de
serveurs racines, normes techniques, homologage et interconnexion, infrastructure
de télécommunications (y compris technologies novatrices et convergentes) et
passage au multilinguisme. Ces questions concernent directement la gouvernance
de l’Internet et relèvent des organisations existantes qui en sont chargées;
b)
Questions relatives à l’utilisation de l’Internet, notamment le
pollupostage, la sécurité des réseaux et la cyberdélinquance. Bien que ces
questions soient directement liées à la gouvernance de l’Internet, la nature de la
coopération mondiale requise n’est pas bien définie;
c)
Questions qui concernent l’Internet mais dont les répercussions le
dépassent largement et qui relèvent de la compétence d’organisations existantes,
comme les droits de propriété intellectuelle ou le commerce international. Le
GTGI a entrepris d’examiner la mesure dans laquelle ces questions sont abordées
de manière compatible avec la Déclaration de principes;
d)
Questions relatives aux aspects de la gouvernance de l’Internet qui ont
trait au développement, en particulier renforcement des capacités dans les pays en
développement.
14.
Après avoir examiné en profondeur les questions relevant de ces quatre
grands domaines, le GTGI a recensé et indiqué dans son rapport de base les
questions d’intérêt général qui ont un rapport avec la gouvernance de l’Internet. Il
appelle l’attention du SMSI sur la liste ci-après qui énumère celles qui présentent
le plus haut degré de priorité en indiquant pour chacune d’elles les problèmes y
relatifs :
15.
Administration des fichiers et du système de la zone racine
Le contrôle est exercé de façon unilatérale par le Gouvernement des États-
Unis d’Amérique.
• Pour des raisons qui ont trait à l’histoire de l’Internet, le système actuel est
tel qu’un gouvernement seulement est en mesure d’autoriser une
modification des fichiers de la zone racine.
Les relations avec les responsables des serveurs racines ne présentent pas un
caractère officiel.
• Les responsables de la zone racine s’acquittent aujourd’hui de leurs
fonctions en l’absence de toute relation officielle avec quelque autorité que
ce soit.
16.
Frais d’interconnexion
Les coûts sont répartis de manière inégale.
• Les fournisseurs d’accès à l’Internet situés dans des pays éloignés des
dorsales du réseau mondial, en particulier dans les pays en développement,
doivent assumer l’intégralité du coût des circuits internationaux.
 |
 |
 |