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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
recherche des années 60 à l’infrastructure commerciale généralisée comptant plus
d’un milliard d’utilisateurs connectés en 2004. Cette perspective historique lui a
permis d’identifier les principes directeurs et les facteurs qui ont présidé au
développement de l’Internet ou y ont contribué, notamment la nature ouverte et
décentralisée de son architecture et le développement technologique sous-jacent
de ses normes fondamentales, ainsi que la gestion des noms et des numéros.
II.
Définition pratique de la notion de gouvernance
de l’Internet
8.
Bien qu’il existe une communauté de vues en ce qui concerne l’Internet,
tout le monde ne conçoit pas encore la gouvernance de l’Internet de la même
façon, et le SMSI a chargé le GTGI d’en mettre au point une définition pratique.
Au cours des 10 années qu’il a fallu pour transformer en une « ressource publique
mondiale »
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ce qui n’était au départ qu’un réseau de recherche universitaire, de
grandes divergences d’opinions sont apparues quant à la portée de la gouvernance
de l’Internet et à ses mécanismes.
9.
Le GTGI a d’abord décidé que la définition pratique de la gouvernance de
l’Internet devait répondre aux cinq critères suivants : elle devait être adéquate,
généralisable, descriptive, concise et axée sur les processus. Ensuite, il a analysé
une grande diversité de mécanismes de gouvernance qui relèvent actuellement du
secteur public, du secteur privé et de multiples parties prenantes pour différents
aspects et fonctions de l’Internet. Enfin il est évalué un certain nombre de
définitions possibles proposées par diverses parties au cours du processus du
SMSI et des débats internationaux y relatifs.
10.
En tenant compte de ces critères, de l’analyse des propositions
susmentionnées ainsi que du débat plus vaste engagé entre les parties prenantes
participant au SMSI, le GTGI et la communauté plus large des internautes, le
Groupe de travail a arrêté la définition pratique suivante :
Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et
l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre
de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise
de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et
l’utilisation de l’Internet.
11.
Cette définition pratique renforce la notion de l’intégration des États, du
secteur privé et de la société civile dans les mécanismes de la gouvernance de
l’Internet. Elle tient compte par ailleurs du fait que pour certains aspects bien
précis de la gouvernance de l’Internet, les diverses parties prenantes auront des
intérêts, des tâches et un degré de participation différents, et qu’il y aura parfois
chevauchement.
12.
Il faut bien comprendre toutefois que la gouvernance de l’Internet recouvre
davantage que la gestion des noms et adresses utilisés dans le réseau mondial et
les questions dont s’occupe l’Internet Corporation for Assigned Names et qu’elle
englobe aussi des questions de politique générale importantes, comme les
ressources Internet critiques, la sécurité et la sûreté du réseau mondial et ce qui
touche à son développement et à l’utilisation qui en est faite.
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Déclaration de principes du SMSI, par. 48 (WSIS-03/GENEVA/DOC/0004).
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