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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
I.
Introduction
1.
Le présent rapport a été établi par le Groupe de travail sur la gouvernance de
l’Internet (GTGI), créé par le Secrétaire général de Organisation des Nations
Unies conformément au mandat qui lui a été confié au cours de la première phase
du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est déroulée à
Genève du 10 au 12 décembre 2003. Le GTGI comptait 40 membres représentant
des États, le secteur privé et la société civile, qui ont tous participé à ses travaux
sur un pied d’égalité et à titre personnel. Il était présidé par M. Nitin Desai,
Conseiller spécial du Secrétaire général pour le SMSI. La liste des membres du
GTGI figure à l’annexe.
2.
Un rapport de base (désigné ci-après par l’expression « le rapport de base »)
contenant la plus grande partie des documents produits par le GTGI est mis à
disposition séparément. Il reflète la très grande diversité des opinions des
membres du Groupe de travail et contient de nombreuses observations émanant
des parties prenantes. Le rapport de base indique clairement si un argument ou
une opinion fait l’unanimité dans le Groupe de travail ou n’est avancé que par
quelques-uns de ses membres. Tout en ne présentant pas le même caractère
officiel que le présent rapport, il peut être utilisé comme document de référence.
3.
Le GTGI s’est réuni quatre fois à Genève : du 23 au 25 novembre 2004, du
14 au 18 février 2005, du 18 au 20 avril 2005 et du 14 au 17 juin 2005.
4.
Le mandat du GTGI découlait de la phase de Genève du SMSI, au cours de
laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont pris acte de l’importance de
l’Internet : ils ont déclaré¹ que l’Internet occupait une place centrale dans
l’infrastructure de la société de l’information naissante, tout en soulignant qu’il
existait des opinions divergentes quant à l’adéquation des institutions et
mécanismes auxquels revenaient la gestion de processus et l’élaboration des
politiques concernant le réseau mondial. Pour cette raison, ils ont prié le
Secrétaire général de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet
afin de préparer le terrain pour les négociations qui auraient lieu lors de la
deuxième phase du SMSI, qui se déroulerait à Tunis en novembre 2005.
5.
La Déclaration de principes et le Plan d’action du SMSI² adoptés à Genève
définissent les paramètres du GTGI et contiennent son mandat et son programme
de travail. Dans ces documents, le GTGI est notamment prié « d’étudier la
gouvernance de l’Internet et éventuellement [de] proposer des mesures à
prendre » d’ici à 2005³, en s’attelant aux tâches suivantes
4
:
• Élaborer une définition pratique de la gouvernance de l’Internet
• Identifier les questions d’intérêt général qui se rapportent à la gouvernance
de l’Internet
• Trouver un terrain d’entente concernant les rôles et sphères de responsabilité
respectifs des États, des organisations internationales et autres forums en
existence ainsi que du secteur privé et de la société civile, tant dans les pays
en développement que dans les pays développés
6.
Dans l’exercice de ses fonctions, le GTGI s’est appuyé essentiellement sur
les principes de base du SMSI. Il a notamment accordé une très grande
importance au principe qui consiste à garantir le fonctionnement stable et sécurisé
de l’Internet. Dès le départ, le Groupe de travail a donc décidé qu’il évaluerait
pleinement toutes les recommandations visant à améliorer les dispositifs actuels
en matière de gouvernance à la lumière de ces principes.
7.
Pour mieux comprendre les questions de gouvernance, le GTGI a jugé utile
d’examiner les différentes phases du développement de l’Internet, du projet de
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1
Déclaration de principes du SMSI, par. 48 à 50 (WSIS-03/GENEVA/DOC/0004).
2
WSIS-03/GENEVA/DOC/0005.
3
Déclaration de principes du SMSI, par. 50 (WSIS-03/GENEVA/DOC/0004).
4
Plan d’action du SMSI, par. 13 b) (WSIS-03/GENEVA/DOC/0004).
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