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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
menant des campagnes de sensibilisation auprès du public et en assurant la
formation des utilisateurs. Dans ce contexte, il conviendrait de prêter une
attention particulière aux obstacles auxquels se heurtent les pays en
développement en matière de connexion à l’Internet et de bande passante.
Une déclaration commune pourrait être approuvée à l’occasion du SMSI et
annexée au(x) document(s) final(s) du Sommet.
81.
Liberté d’expression
• Il faudrait veiller à ce que toutes les mesures prises en ce qui concerne
l’Internet, en particulier pour des raisons de sécurité ou afin de lutter contre
la délinquance, n’entraînent pas de violations des principes sur lesquels
reposent les droits de l’homme.
82.
Participation effective à l’élaboration de politiques mondiales
• Les organisations internationales, notamment les organisations
intergouvernementales compétentes, devraient veiller à ce que toutes les
parties prenantes, en particulier dans les pays en développement, aient la
possibilité de participer à la prise des décisions qui les concernent, et
promouvoir et appuyer une telle participation.
• Il faudrait s’efforcer tout particulièrement de pallier le manque de fonds qui
empêchent les parties prenantes de pays en développement de participer de
manière active et régulière aux processus internationaux de gouvernance de
l’Internet.
83.
Protection des données et respect de la vie privée
• Il faudrait encourager les pays dépourvus de lois relatives au respect de la
vie privée et/ou à la protection des données personnelles, à mettre au point
des règles et cadres juridiques clairs, avec la participation de toutes les
parties prenantes, afin de protéger les citoyens contre un mauvais usage de
leurs données personnelles, en particulier les pays où il n’existe pas de
tradition juridique dans ce domaine.
• Le large éventail de questions relatives au respect de la vie privée décrit
dans le rapport de base devrait être examiné dans un cadre associant de
multiples parties prenantes en vue de définir les pratiques à adopter pour y
répondre.
• Les politiques gouvernant les bases de données du WHOIS devraient être
revues de façon à tenir compte de l’existence de lois relatives au respect de
la vie privée applicables dans le pays où se trouve le prestataire
d’enregistrement et dans celui où se trouve le titulaire de l’enregistrement.
• Il faudrait définir les politiques régissant les systèmes mondiaux
d’authentification électronique et les besoins en la matière dans un cadre
associant de multiples parties prenantes et s’efforcer d’élaborer dans ce
domaine des propositions techniques ouvertes qui répondent à ces besoins.
84.
Droits du consommateur
• Il faudrait s’efforcer de rendre pleinement et concrètement applicables les
lois relatives à la protection du consommateur et les mécanismes de
répression à la matière, afin de protéger le consommateur au cours de
l’achat en ligne de biens physiques ou numériques et de services,
notamment en cas de transactions transfrontières.
• Il faudrait s’efforcer de définir, en matière de défense des droits du
consommateur, des normes sectorielles mondiales qui soient applicables à
l’utilisation et/ou à l’achat en ligne de services de biens numériques. Ces
efforts devraient être approuvés par toutes les parties prenantes et tenir
compte des lois et réglementations locales applicables en matière de
protection du consommateur, de droit de la propriété intellectuelle et autres
questions connexes.
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