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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
• Il faudrait s’assurer, dans le cadre du passage à IPv6, que les politiques en
matière d’attribution des adresses IP garantissent un accès équitable aux
ressources.
78.
Frais de connexion
• Il faudrait inviter des institutions internationales et la communauté des
donateurs à mener davantage d’études dans ce domaine, en particulier à
examiner d’autres solutions comme le développement de dorsales IP
régionales et la création de points d’accès locaux et régionaux.
• Il faudrait demander aux groupes qui étudient les questions liées à la
gouvernance de l’Internet de prendre acte de la Déclaration de principes du
SMSI, de façon à présenter un caractère multilatéral, transparent et
démocratique et d’être à même de s’acquitter de leur tâche de manière
coordonnée, en faisant appel à de multiples parties prenantes.
• Il faudrait inviter les organisations internationales compétentes à faire
rapport sur ces questions à tout forum, organe ou mécanisme que le SMSI
créerait pour s’occuper de questions relatives à la gouvernance de l’Internet
et à la coordination mondiale.
• Il faudrait encourager les programmes de donateurs et autres mécanismes de
financement du développement à prendre note de la nécessité de financer
des initiatives qui favorisent la connectivité, les points d’échange Internet et
la production de contenus locaux à l’intention des pays en développement.
• Sur la base des accords internationaux actuels, il faudrait encourager les
parties intéressées à poursuivre et approfondir leurs travaux au sein des
organisations internationales compétentes sur les questions touchant les
liaisons Internet internationales
14
.
79.
Stabilité et sécurité de l’Internet et cyberdélinquance
• Il faudrait s’efforcer, en liaison avec toutes les parties prenantes, de créer
entre les différentes autorités de police nationales des dispositifs et
procédures compatibles avec une protection adéquate de la vie privée, des
données personnelles et autres droits fondamentaux.
• Les États, en coopération avec toutes les parties prenantes, devraient se
pencher sur la possibilité de mettre au point des outils et mécanismes,
notamment des traités ou des dispositifs de coopération, propres à autoriser
de véritables enquêtes judiciaires sur les infractions commises dans l’espace
cybernétique et contre des réseaux et ressources technologiques et la
poursuite de leurs auteurs devant la justice, en se penchant sur le problème
de la juridiction transfrontières et ce, quel que soit le territoire à partir
duquel l’infraction a été commise ou celui où se trouve le moyen
technologique employé, dans le respect de la souveraineté des États.
80.
Pollupostage
• Il est indispensable qu’il y ait coordination au niveau mondial entre toutes
les parties prenantes pour mettre au point des politiques et instruments
techniques de lutte contre le pollupostage.
• Le SMSI devrait constater qu’il est indispensable de lutter contre le
pollupostage et énoncer des principes d’action communs touchant la
coopération dans ce domaine. Il devrait reconnaître que cette lutte doit se
faire non seulement par le biais de la législation et de la répression
transfrontières, mais également en encourageant l’industrie à s’autoréguler
et en favorisant la recherche de solutions techniques, la création de
partenariats entre les pouvoirs publics et la communauté des internautes, en
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La question a été abordée en profondeur par l’Association de coopération économique Asie-
Pacifique et l’Union internationale des télécommunications (UIT) et a été évoquée également
à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
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