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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
Modèle 4
68.
Le modèle 4 regroupe trois domaines interdépendants de la gouvernance de
l’Internet, à savoir l’élaboration de politiques, le contrôle et la coordination
mondiale, et propose les structures suivantes pour s’acquitter des fonctions
correspondantes :
• Élaboration de politiques publiques et prise de décisions concernant des
questions de politique publique internationales liées à l’Internet, sous la
direction des États.
• Contrôle de l’organe responsable au niveau mondial du fonctionnement
technique et opérationnel de l’Internet, sous la direction du secteur privé.
• Coordination mondiale du développement de l’Internet grâce à un dialogue
mené sur un pied d’égalité entre les États, le secteur privé et la société civile.
69.
Conseil des politiques Internet mondiales (CPIM)
• Le CPIM serait chargé des questions de politiques publiques de portée
internationale liées à l’Internet et contribuerait une perspective de politique
publique au processus d’élaboration de normes techniques relatives à
l’Internet.
• Ce mécanisme serait placé sous la direction des États et chargé de questions
dont s’occupent des organisations intergouvernementales existantes et d’autres
questions de politique publique qui ne relèvent actuellement de la compétence
d’aucune organisation particulière ou qui sont communes à plusieurs organes
internationaux ou intergouvernementaux.
• Le secteur privé et la société civile participeraient tous deux aux travaux du
CPIM, en qualité d’observateurs.
70.
Société mondiale pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur
l’Internet (WICANN)
• La WICANN serait chargée du développement de l’Internet du point de vue
technique comme du point de vue économique (elle aurait donc un rôle
semblable à celui que joue actuellement l’ICANN). Il s’agirait d’un organe
piloté par le secteur privé qui serait formé à partir d’un ICANN réformé et
internationalisé lié à l’ONU.
• Au sein de la WICANN, les États auraient deux fonctions distinctes et
séparées :
–Contrôle de l’organe responsable, au niveau mondial, du fonctionnement
technique et opérationnel de l’Internet (ICANN). Ce rôle revient
actuellement au Département du commerce du Gouvernement des États-
Unis. Il serait attribué à un Comité de contrôle dont les membres
seraient désignés par l’organe intergouvernemental (Conseil des
politiques Internet mondiales) et lui feraient rapport. Cette fonction de
contrôle ne présenterait pas un caractère opérationnel ou de gestion;
La deuxième fonction serait consultative; il s’agirait pour la WICANN
de jouer un rôle semblable à celui que joue actuellement le Conseil
consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN.
• Les États et la société civile participeraient tous deux aux travaux de la
WICANN, à la fois en qualité d’observateurs et de conseillers.
• La WICANN bénéficierait d’un accord avec le pays hôte.
71.
Forum mondial de la gouvernance de l’Internet (FMGI)
• Le Forum mondial serait chargé de faciliter la coordination (et l’examen) des
questions de politiques publiques liées à l’Internet.
Les États, le secteur privé et la société civile participeraient à ce forum
sur un pied d’égalité.
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