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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
Modèle 2
57.
Il n’est pas indispensable de créer un organe de contrôle spécifique.
58.
Il peut être nécessaire de renforcer le rôle du Comité consultatif
gouvernemental de l’ICANN (GAC) pour répondre aux préoccupations de
certains États concernant certaines questions bien précises.
59.
Le forum proposé ci-dessus à la section V.A.1, auquel participeraient
pleinement et sur un pied d’égalité toutes les parties prenantes, pourrait, outre les
diverses fonctions décrites plus haut, assurer la coordination des contributions des
participants, produire des analyses et formuler des recommandations sur certaines
questions.
60.
Ce forum assurerait la coordination des contributions des participants en
créant un espace où toutes les questions se rapportant aux organismes de
gouvernance de l’Internet existants pourraient être ouvertement débattues. Ces
débats seraient rendus possibles par la transparence des organisation participantes,
transparence dont tous les intéressés devraient s’engager à faire preuve.
61.
Le forum serait en rapport, par ailleurs, avec des initiatives axées sur des
points spécifiques, ou lancerait lui-même de telles initiatives afin de produire des
analyses ou formuler des recommandations sur différentes questions relatives à
l’Internet. Devraient participer à ces initiatives toutes les parties intéressées par la
question, le but étant de formuler des recommandations à l’intention du forum et
des parties prenantes.
Modèle 3
62.
Pour les questions de politique générale qui touchent les intérêts nationaux et
afin qu’un seul gouvernement ne joue pas un rôle prépondérant dans la gouvernance
internationale de l’Internet, un conseil international de l’Internet (CII) pourrait
s’acquitter des fonctions correspondantes, en particulier en ce qui concerne les
compétences de l’ICANN/IANA.
63.
Ce conseil pourrait en outre être chargé des questions de politique publique
internationale relatives à la gestion des ressources Internet ainsi que de celles qui ne
relèvent pas de la compétence d’autres organisations intergouvernementales
existantes.
64.
Les États joueraient un rôle prépondérant au sein du CII pour ces questions, le
secteur privé et la société civile participant aux travaux à titre consultatif.
65.
Le CII pourrait également avoir pour fonction de contribuer à placer certaines
questions de développement au premier plan de l’ordre du jour concernant l’Internet
au sens plus large.
66.
Ce nouvel organe pourrait rendre caduque le Comité consultatif
gouvernemental (GAC).
67.
L’internationalisation proposée devrait s’accompagner d’un accord de pays
hôte adéquat pour l’ICANN.
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