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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
Modèle 1
52.
Ce modèle envisage la création d’un conseil mondial de l’Internet (CMI),
composé de membres désignés par chaque État, sur la base d’une représentation
régionale adéquate, avec la participation d’autres parties prenantes. Ce conseil
reprendrait les fonctions relatives à la gouvernance de l’Internet sur le plan
international qu’exerce actuellement le Département du commerce du
Gouvernement des États-Unis. Il remplacerait également le Comité consultatif
gouvernemental (GAC) de l’ICANN.
53.
Le CMI serait notamment chargé de ce qui suit :
• Établir les politiques publiques internationales en ce qui concerne l’Internet et
assurer le contrôle nécessaire en matière de gestion des ressources Internet :
ajouts ou suppressions dans le fichier de la zone racine, gestion des adresses
IP, introduction des noms de domaines génériques (gTLD), attribution et
réattribution des noms de domaines de premier niveau de code de pays
(ccTLD).
• Établir les politiques publiques internationales et coordonner les autres
grandes questions relatives à l’Internet comme le pollupostage, le respect de la
vie privée, la sécurité informatique et la cyberdélinquance, qui ne relèvent pas
tout à fait d’autres organisations intergouvernementales existantes.
• Faciliter la négociation de traités, conventions et accords sur les politiques
publiques relatives à l’Internet.
• Favoriser la prise en compte de certaines questions de développement dans
l’ordre du jour de l’Internet au sens large et donner des conseils à ce sujet,
notamment mais pas seulement en matière de renforcement des capacités, de
multilinguisme, de frais de connexion internationale équitables et fondés sur le
coût et d’accès équitable pour tous.
• Approuver les règles et procédures applicables aux mécanismes de règlement
des différends et faire fonction d’arbitre si nécessaire.
54.
La relation entre le CMI et les institutions techniques et opérationnelles de
l’Internet tel un ICANN réformé et internationalisé devrait être officialisée. Dans le
présent modèle, l’ICANN rendrait compte au CMI.
55.
Le CMI devrait avoir l’ONU comme point d’ancrage.
56.
Les États joueraient un rôle prépondérant en ce qui concerne les questions
dont cet organe serait chargé. Le secteur privé et la société civile participeraient à
ses travaux à titre consultatif.
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