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WSIS-II/PC-3/DOC/5-F
États, du secteur privé, de la société civile et des organisations
internationales
12
.
• La forme d’organisation associée à la fonction de gouvernance fera appel à
toutes les parties prenantes et les organisations intergouvernementales ou
internationales concernées dans le cadre de leur rôle respectif
13
.
49.
Le GTGI a convenu que, compte tenu du caractère de plus en plus
international de l’Internet et du principe de l’universalité, il importait d’autant
plus d’examiner les mécanismes de gouvernance existants. Il s’est donc attelé à la
tâche et présente ici ses conclusions.
50.
Il existe une grande diversité de fonctions de gouvernance, lesquelles
peuvent recouvrir, entre autres, l’audit, l’arbitrage, la coordination, l’orientation
et la réglementation, sans toutefois englober la participation à la gestion
opérationnelle au jour le jour de l’Internet lorsque celle-ci n’a pas d’incidence sur
des questions de politique publique.
51.
Le GTGI a envisagé différents modèles organisationnels qu’il propose ci-
après pour examen.
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12
Ibid., par. 48.
13
Ibid., par. 49.
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