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Colloque mondial des régulateurs (GSR-25) - Rapport du Président



           Séance 2: Connecter – De la Terre à l'espace



























           Modératrice: Mme Ekaterina Imadadze, Commissaire,   la nécessité de s'assurer que les avantages offerts par les
           Communications nationales de la Géorgie, Géorgie.  nouveaux services sont partagés équitablement avec les
                                                              pays dans lesquels ils sont fournis.
           Intervenants:
                                                              Les principaux enseignements suivants ont été mis en
           –    M. Mothibi Ramusi, Président de l'Autorité    avant:
                indépendante des communications d'Afrique du
                Sud (ICASA), République sudafricaine.         –    Les piles multitechnologies fonctionnent mieux
           –    M. Khalid Hegazy, Directeur des opérations, e&     lorsque les satellites sont considérés comme une
                International.                                     couche complémentaire. Les satellites étendent
                                                                   la portée des services et assurent un basculement
           –    M. Barbee Ponder, Vice-Président et Directeur      résilient (par exemple une connexion directe
                juridique, Globalstar.                             au dispositif (D2D) en cas de catastrophe ou en
           –    M. Kalpak Gude, Responsable des affaires           l'absence de service de Terre), tandis que la densité
                réglementaires mondiales, Amazon Kuiper.           de la capacité urbaine demeure un avantage offert
           –    M. Vadim Nozdrin, Conseiller de la                 par les services de Terre. Les politiques devraient
                Commission d'études 7 de l'UIT-R, Bureau des       encourager cette complémentarité et non l'entraver.
                radiocommunications de l'UIT.                 –    La simplification de la réglementation permet
           Les participants ont examiné les moyens de parvenir à la   d'élargir la couverture et de réduire les coûts.
           connectivité universelle en associant la fibre optique et   Parmi les exemples à cet égard, on peut citer des
           les réseaux hertziens de Terre avec les câbles sous-marins   cadres neutres du point de vue des technologies,
           et les capacités satellitaires qui évoluent rapidement, en   la simplification de l'octroi de licences pour les
           particulier les satellites en orbite terrestre basse (LEO), la   satellites, des pactes régionaux de coordination
           technologie de connexion directe au dispositif (D2D) et   du spectre, la définition d'objectifs réalistes pour la
           les réseaux non terrestres (NTN).                       qualité de service en milieu rural et la conception de
                                                                   fonds de service universel tels que des approches
           Les intervenants sont convenus qu'aucune solution ne    "payer ou participer" (pay or play), associées à la
           permettrait à elle seule d'assurer une connectivité efficace.   réduction des taxes sectorielles, qui gonflent les
           La fibre optique, les réseaux mobiles et les satellites   coûts des services.
           doivent être déployés de manière complémentaire. Les   –   Une politique de spectre à l'épreuve de l'avenir est
           participants ont souligné que la simplification du cadre   nécessaire, et il convient d'avoir l'espace nécessaire
           d'octroi de licences, la coordination transfrontalière du   pour les essais. Parmi les priorités citées figuraient
           spectre et la modernisation des règles de partage des   les accords de partage OSG (orbite des satellites
           infrastructures peuvent permettre de réduire les coûts,   géostationnaires)-non OSG (avec des gains de
           d'accélérer le déploiement et d'améliorer la résilience   capacité potentiels de 30 à 50%), les dispositions
           de la connectivité. Ils ont également mis en évidence des   relatives à la connectivité des smartphones D2D et
           obstacles plus concrets, tels que les régimes de droits   l'octroi de licences globales pour les terminaux. À
           d'atterrissement, la fragmentation des licences pour les   l'approche de la prochaine Conférence mondiale
           terminaux, les taxes sectorielles, la nécessité d'intégrer   des radiocommunications (CMR-27), plusieurs
           l'efficacité énergétique et l'utilisation inégale des fonds de   questions liées aux satellites, comme l'égalité
           service universel. Les participants ont également soulevé   d'accès aux orbites, l'application des mesures contre
           des questions concernant la sécurité, la souveraineté et   les stations non autorisées et les nouveaux cas
           la confiance, qu'il s'agisse de la protection des données,   d'utilisation espace-espace sont à l'ordre du jour.
           des dispositions légales en matière d'interception ou de





          31 août-3 septembre 2025 | Riyad, Arabie saoudite  7                                   www.itu.int/gsr25
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