Page 34 - Colloque mondial des régulateurs GSR-25 Rapport du Président

Colloque mondial des régulateurs (GSR-25) - Rapport du Président

Prendre des décisions inclusives et fondées sur domaines en évolution rapide tels que la cybersécurité,
des données probantes l'IA et la gouvernance des données, où des modèles
moins souples pourraient entraver l'investissement
Renforcer les capacités réglementaires pour la prise de et l'innovation. Étudier les moyens par lesquels les
décisions fondées sur les éléments factuels et les risques. régulateurs peuvent réduire leurs propres charges
Utiliser de nouvelles sources de données et plates-formes réglementaires et celles des autres, en mettant en
de données, les analyses de l'IA et les contributions des commun et en simplifiant les modèles réglementaires.
parties prenantes pour éclairer la prise de décisions. Envisager des mécanismes volontaires conçus
Aligner les règles sur les conditions réelles en procédant conjointement avec les parties prenantes pour inciter à
à des études des incidences de la réglementation qui agir, en tant que nouveau modèle de réglementation, tout
tiennent compte des conséquences potentielles diverses en veillant à ce que les autorités compétentes préservent
selon les différentes parties prenantes (y compris les la vie privée et garantissent le respect des responsabilités
différents fournisseurs et consommateurs, en particulier éthiques et des obligations connexes.
ceux issus de groupes mal desservis et les innovateurs
locaux), à une mise en œuvre progressive et à une
évaluation récurrente pour une évolution itérative des Façonner l'innovation au service de la valeur
mesures réglementaires. publique
Favoriser et orienter l'innovation vers une connectivité
Institutionnaliser la collaboration et des marchés numériques inclusifs et durables, afin de
soutenir le développement socio-économique. S'agissant
Permettre aux régulateurs d'assurer la coordination entre des domaines en évolution rapide, intégrer la sécurité
les secteurs et les administrations à l'aide de groupes dès la conception et prendre des décisions de manière
de travail mixtes, de laboratoires de réglementation inclusive. Doter les régulateurs des moyens de recueillir
communs et de groupes de travail interorganismes, et d'analyser les données sur les consommateurs et
entre autres. Envisager l'approche de gouvernance les indicateurs de résultats, afin d'éclairer la prise de
collaborative de l'UIT – fondée sur une prise de décisions décisions, de suivre les bénéfices concrets et de remédier
structurée et transparente, avec des rôles bien définis, des aux effets disparates des nouvelles technologies.
données partagées, des plans de travail assortis de délais
et une responsabilité conjointe entre les partenaires des
secteurs public et privé et ceux issus de la société civile III TIRER PARTI DES TECHNOLOGIES
– afin de concevoir des réponses coordonnées et des ÉMERGENTES AU SERVICE DE
mesures d'adaptation pour faire face aux défis complexes
que pose l'écosystème. Une approche faisant intervenir L'EXCELLENCE EN MATIÈRE DE
toutes les entités publiques est de plus en plus essentielle RÉGLEMENTATION
pour assurer la cohérence de la politique numérique
à l'échelle nationale et la gouvernance efficace des
écosystèmes numériques complexes, reconnaissant le rôle Utiliser de nouveaux outils tout au long du
complémentaire et distinct des régulateurs vis-à-vis des cycle réglementaire
gouvernements. Le cas échéant, intégrer des technologies telles que
l'IA, les mégadonnées, la chaîne de blocs et l'IoT dans
Tirer parti de la corégulation et de la surveillance, la conformité et la prise de décisions
l'autorégulation en matière de réglementation – en s'efforçant de les
intégrer en tant que capacités intrinsèques. Les exemples
S'il y a lieu, partager des responsabilités avec des comprennent la réglementation au moyen de données,
partenaires de confiance, ou leur déléguer des la surveillance en temps réel du spectre, les alertes de
responsabilités, à la faveur de mécanismes de conformité automatisées et les systèmes d'octroi de
responsabilité clairs. Appuyer la corégulation moyennant licences intelligents, entre autres applications RegTech et
des institutions spécialisées, des acteurs de la société SupReg.
civile ou du secteur privé, en particulier dans des

31 août-3 septembre 2025 | Riyad, Arabie saoudite 34 www.itu.int/gsr25