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Comité de Règlement des radiocommunications (RRB)

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	Numéro	Titre	Source	Date
	[ 8 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN EN REPONSE A LA COMMUNICATION TARDIVE DE L'ADMINISTRATION DE LA FRANCE FORMULANT DES OBSERVATIONS SUR LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN SOLLICITANT L'APPLICATION DU POINT 12 DU DECIDE DE LA RESOLUTION 35 (CMR-19) AUX ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DES SYSTEMES A SATELLITES 3ECOM-1 ET 3ECOM-3	Director, BR	2023-03-20
	[ 7 ]	NOUVELLE COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE) EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT DES BROUILLAGES PRÉJUDICIABLES CAUSÉS AUX ÉMISSIONS DES STATIONS DE RADIODIFFUSION EN ONDES DÉCAMÉTRIQUES DU ROYAUME-UNI PUBLIÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12 DU RR	Director, BR	2023-03-20
	[ 6 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION DE 'ADMINISTRATION DE L'ALLEMAGNE FORMULANT DES OBSERVATIONS SUR LA DEMANDE DE L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN SOLLICITANT L'APPLICATION DU POINT 12 DU DÉCIDE DE LA RÉSOLUTION 35 (CMR-19) AUX ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DES SYSTÈMES À SATELLITES 3ECOM-1 ET 3ECOM-3	Director, BR	2023-03-17
	[ 5 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DU BÉLARUS (RÉPUBLIQUE DU) CONCERNANT UNE DEMANDE DE PRÉCISIONS SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 48 DE LA CONSTITUTION DE L'UIT	Director, BR	2023-03-17
	[ 4 ]	COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE L'ALLEMAGNE EN REPONSE A LA COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN DEMANDANT L'APPLICATION DU POINT 12 DU DECIDE DE LA RESOLUTION 35 (CMR-19) AUX ASSIGNATIONS DE FREQUENCE DES SYSTEMES A SATELLITES 3ECOM-1 ET 3ECOM-3	Director, BR	2023-03-15
	[ 3 ]	COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ADMINISTRATION DE LA FRANCE EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ADMINISTRATION DU LIECHTENSTEIN CONCERNANT L'APPLICATION DU POINT 12 DU DÉCIDE DE LA RÉSOLUTION 35 (CMR-19) AUX ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DES SYSTÈMES À SATELLITES 3ECOM-1 ET 3ECOM-3	Director, BR	2023-03-13
	[ 2 ]	COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA CHINE (RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE) EN RÉPONSE À LA COMMUNICATION DE L'ADMINISTRATION DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD CONCERNANT DES BROUILLAGES PRÉJUDICIABLES CAUSÉS À DES ÉMISSIONS DE STATIONS DE RADIODIFFUSION EN ONDES DÉCAMÉTRIQUES DU ROYAUME-UNI PUBLIÉES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 12 DU RR	Director, BR	2023-03-10
	[ 1 ]	NOUVELLE COMMUNICATION SOUMISE PAR L'ADMINISTRATION DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN CONCERNANT UNE DEMANDE DE PROROGATION DU DÉLAI REGLEMENTAIRE APPLICABLE A LA REMISE EN SERVICE DES ASSIGNATIONS DE FRÉQUENCE DU RESEAU À SATELLITE IRANSAT-43.5E	Director, BR	2023-03-01
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