[5] Application du numéro S13.17 concernant une proposition de modification de la Règle de procédure relative au numéro S11.44

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Document :	UIT-R CCRR Circulaire 5
Titre :	Application du numéro S13.17 concernant une proposition de modification de la Règle de procédure relative au numéro S11.44
Reçu le :	2000-04-12
Disponibilité :	Document public