[19] Incidences financières liées au maintien des barèmes des droits de traitement à appliquer aux fiches de notification des réseaux à satellite tels qu'indiqués dans l'Annexe A de la Décision 482 modifiée (C02)

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[19] Incidences financières liées au maintien des barèmes des droits de traitement à appliquer aux fiches de notification des réseaux à satellite tels qu'indiqués dans l'Annexe A de la Décision 482 modifiée (C02)

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Document :	UIT-SG C-2004 Document Temporaire 19
Titre :	Incidences financières liées au maintien des barèmes des droits de traitement à appliquer aux fiches de notification des réseaux à satellite tels qu'indiqués dans l'Annexe A de la Décision 482 modifiée (C02)
Reçu le :	2004-06-16
Source :	SG
Groupes destinataires :	PL
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

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Mis à jour le : 2004-09-28