Travaux préparatoires en vue de la CMDT et documents de base à examiner concernant les principales propositions soumises à la CMDT:​

Considérations générales:

Un vaste processus préparatoire a été mené dans le cadre de six réunions préparatoires régionales, de trois réunions interrégionales et de trois groupes de travail du GCDT (GT-GCDT-Prep, GT-GCDT-SOP et GT-CDT-RDTP​), afin d'examiner les questions essentielles avant la CMDT. Compte tenu des résultats de ce processus préparatoire, un certain nombre de documents ont fait l'objet de discussions et d'un examen:

Résolution 1 de la CMDT : Règlement intérieur du Secteur du développement
des télécommunications de l'UIT

Dans le cadre des travaux du GT-RDTP, plusieurs propositions de révision de la Résolution 1 ont été soumises. La révision partielle de la Résolution 1 par le GT-RDTP sera publiée sous la forme d'une proposition dans l'Interface pour les propositions aux conférences​ (CPI).

La version initiale de la Résolution 1 (CMDT-17) servira de document de base pour la publication d’autres propositions dans l'Interface CPI.

Résolution 2 de la CMDT: Établissement de commissions d'études

La Présidente du GCDT a soumis à la CMDT-21 un ensemble de mandats révisés sur la base de structure actuelle des commissions d'études (Annexes 1 et 2 du Document WTDC-21/5), afin que les États Membres et les organisations régionales de télécommunication les considèrent comme les textes de base, en lieu et place des mandats approuvés par la CMDT-17.


Plan d'action de la CMDT

La version la plus récente du projet de Plan d'action de la CMDT a évolué durant les trois phases principales du processus préparatoire et constitue l'aboutissement des travaux suivants:

1. Travaux du Groupe de travail du GCDT sur les Résolutions, la Déclaration et les priorités thématiques de la CMDT (GT-GCDT-RDTP);

2. Travaux du Groupe de travail du GCDT chargé de la planification stratégique et opérationnelle (GT-GCDT-SOP);

3. Travaux achevés en novembre 2021 par le groupe de rédaction du GCDT concernant la définition des résultats; et

4. Intégration et rationalisation des buts et des priorités thématiques, sur la base d'une méthode de gestion axée sur les résultats (GAR) visant à harmoniser parfaitement le Plan d'action avec le projet de Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027.


La version la plus récente du projet de Plan d'action a été présentée à la troisième réunion interrégionale (IRM-3) en mars 2022. Les participants sont convenus que le secrétariat devrait:​

  • mettre la dernière main au document, afin de tenir compte des discussions de la réunion du Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le Plan stratégique et le Plan financier (GTC-SFP), tenue le 20 mars 2022,
  • mettre la version révisée à la disposition des membres, en tant que contribution à la Conférence, pour examen complémentaire à la CMDT.

La version la plus récente du projet de Plan d'action est actuellement soumise en tant que contribution de la Directrice du BDT à la Conférence (Document 8).

Un document d'information a été soumis en vue de fournir des précisions sur le processus qui a abouti à l'élaboration du projet de Plan d'action, ainsi que des renseignements détaillés sur la structure et la teneur du plan proprement dit ([1] Plan d'action de la CMDT et harmonisation avec le Plan stratégique de l'UIT (2024-2027)).

Le Plan d'action approuvé par la CMDT servira par la suite de contribution de l'UIT-D au Plan stratégique de l'UIT pour la période 2024-2027 et sera soumis à la Conférence de plénipotentiaires de l'UIT de 2022.

Les membres voudront peut-être consulter la dernière version du projet de Plan stratégique de l'UIT​ (2024-2027), pour l'utiliser comme document de référence.


Déclaration de la CMDT

Le Président du Groupe de travail du GCDT sur les Résolutions, la Déclaration et les priorités thématiques de la CMDT (GT-RDTP) a élaboré l'avant-projet de Déclaration de la CMDT, qui reprend les vues exprimées par les membres lors des réunions du groupe de travail. Les participants à la deuxième réunion du GCDT de 2022 ont décidé que le projet publié dans l'Interface pour les propositions aux conférences (CPI) servirait de base aux États Membres de l'UIT pour formuler d’autres propositions et apporter des améliorations supplémentaires en prévision de la CMDT. Le document de base figurant dans l'Interface CPI contient le texte de la version approuvée par le GCDT à sa deuxième réunion  de 2022 et est publié dans le projet de Déclaration de la CMDT.

 



Afin de faciliter la poursuite des discussions régionales sur les propositions, les participants à la réunion IRM-3 ont présenté un tableau regroupant toutes les propositions régionales relatives aux Résolutions et aux Questions confiées aux CE. Ce document sera mis à jour périodiquement pour fournir des renseignements sur les propositions et les discussions au niveau régional.



Documents

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LIGNES DIRECTRICES POUR LA PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

Les propositions devront être élaborées et soumises au moyen de l'interface CPI. Les textes de base pour les initiatives régionales, les Résolutions, les Recommandations et les Questions confiées aux commissions d'études sont les textes figurant dans le Rapport final de la CMDT-17. Pour ce qui est de la Déclaration et du Plan d'action, les textes de base seront ceux qui auront été approuvés par le GCDT-21. Le système de numérotage séquentiel devra être utilisé afin de distinguer les dispositions pertinentes auxquelles se rapportent ces propositions. Dans le cas où un État Membre ne souhaiterait pas utiliser l'interface CPI, un gabarit à utiliser pour la soumission de propositions pour les travaux de la CMDT est disponible ici​ dans les six langues.

Les propositions émanant des États Membres devront être précédées d'un court résumé exposant les vues de l'État concerné sur chaque point et les domaines prioritaires. Ce résumé sera suivi des propositions détaillées proprement dites, chacune d'elle étant suivie d'un bref exposé des motifs expliquant la modification proposée.

Les propositions  devront être soumises par les coordonnateurs des Administrations des États Membres de l'UIT ou des Membres de Secteur au moyen de l'interface CPI, ou par courriel au secrétariat de la CMDT, à l'adresse suivante: wtdc.documentcontrol@itu.int. Le format utilisé habituellement à l'UIT est MS Word pour Windows.

Sur la base des contributions qui auront été reçues avant la date limite, le BDT répartira les documents en fonction des sujets abordés par l'administration à l'origine de la proposition, afin de faciliter leur examen à la CMDT.

Le principal objectif de ces lignes directrices est d'améliorer la diffusion et la coordination en temps opportun des propositions présentées par les Membres et, partant, de faciliter les travaux de la Conférence. Ces lignes directrices, si elles sont suivies par les États Membres, permettront au Secrétariat du siège de l'Union de planifier le travail de façon plus efficace et efficiente et de faire ainsi des économies sur le budget de la Conférence​.​​

NORMES DE PRÉSENTATION​

​Il convient de respecter, dans la mesure possible, ces normes de présentation. En plus de fournir une approche commune pour la soumission des contributions, l'interface CPI permettra d'accélérer le traitement des contributions en réduisant le reformatage. Pour les contributions qui n'auront pas été soumises au moyen de l'interface CPI, des retards sont possibles au niveau du traitement ou de la publication en ligne.​

SYMBOLES A UTILISER

  • ADD (ajouter) – Proposition d'adjonction d'une nouvelle disposition 
    c'est-à-dire un projet de nouvelle Résolution ou de nouvelle Recommandation de la CMDT, une Question confiée à une commission d'études, une initiative régionale, une disposition dans le Plan d'action ou la Déclaration. Ce symbole ADD NE DOIT PAS être utilisé à un niveau inférieur, car on considérerait alors qu'il s'agit d'une modification d'un texte existant et le symbole MOD serait alors utilisé.
    Note: La fonction "suivi des modifications" ne doit pas être activée.
  • ADD* – Proposition d'adjonction d'un texte existant provenant d'une autre partie 
    Note: Il est nécessaire de reproduire les textes précédés du symbole ADD*.
  • MOD (modifier) – Proposition de modification d'une disposition existante
    c'est-à-dire ajout, suppression ou en remplacement de termes ou de chiffres
    Note: Pour apporter les modifications, veuillez utiliser la fonction "suivi des modifications" (le texte supprimé doit apparaître comme étant biffé et le texte ajouté comme étant souligné).
  • (MOD) – Proposition de modification d'un texte sur le plan rédactionnel 
    Note: Pour apporter les modifications, veuillez utiliser la fonction "suivi des modifications" (le texte supprimé doit apparaître comme étant biffé et le texte ajouté comme étant souligné).
  • SUP (supprimer) – Proposition de suppression d'une disposition 
    À utiliser uniquement au niveau d'une disposition, comme pour l'action ADD
    Note 1 - Il n'est pas nécessaire de reproduire les textes précédés du symbole SUP
    Note 2 - Lorsque le texte à supprimer figure dans une disposition, le symbole à utiliser est MOD.
  • SUP*  Proposition de transfert d'un texte dans une autre partie 
    Note: Il n'est pas nécessaire de reproduire les textes précédés du symbole​​ SUP*.
  • NOC– Texte pour lequel aucune modification n'est proposée 
    Ce symbole peut être utilisé afin de préciser qu'aucune proposition n'est faite concernant les textes précédés de ce symbole. 
    Note: Il n'est pas nécessaire de reproduire les textes précédés de ce symbole​.
  • NOCProposition visant à laisser inchangé un texte 
    Ce symbole peut être utilisé avec un numéro de proposition afin de souligner qu'une ou plusieurs dispositions particulières doivent rester inchangées
    Note: Il convient d'en donner les motifs.

TRAITEMENT DES TEXTES AU SEIN DU BDT

​​Si cela n'a pas déjà été fait par le Membre, le BDT annotera les différentes propositions reçues en y portant des numéros d'indexage composés comme suit: 

ABC/25/3 
où ABC est le symbole du pays à l'origine de la proposition (conformément à la Préface à la Liste internationale des fréquences), 25 est le numéro du document dans lequel les propositions sont publiées et 3 le numéro de la proposition dans le document en question.

Documents de la CMDT

Conformément à la Décision 5 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, la Conférence mondiale de développement des télécommunications se déroulera sans document papier. Aucun exemplaire imprimé des documents ne sera fourni. Les documents de la CMDT sont publiés sur le site web de la Conférence, conformément à la politique de l'UIT en matière d'accès à l'information/aux documents, telle qu'adoptée par le Conseil à sa session de 2016.​


Dernière mise à jour le 14 Octobre​ 2022


 Rapport Final​​ 


SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Date limite de soumission des propositions 

(Conformément à la Résolution 165 (Rév. Dubaï, 2018) de la PP):

16 mai 2022 à 23 h 59 (heure de Genève) : Date impérative de soumission des propositions émanant des membres



Élaboration et soumission des propositions

L'interface pour les propositions aux conférences (CPI), outil électronique destiné à faciliter l'élaboration et la soumission des propositions, est désormais à la disposition des membres pour leur permettre d'élaborer et de soumettre leurs propositions pour les travaux de la CMDT.

Une version réduite de l'interface pour les propositions aux conférences (CPI) est disponible depuis le 30 novembre 2020, pour que les membres puissent examiner les textes existants dans le cadre du processus préparatoire de la CMDT. Les membres peuvent télécharger des fichiers Word dûment formatés dans les six langues pour les textes suivants : Déclaration, Initiatives régionales, Résolutions, Recommandations et Questions des Commissions d'études, afin de préparer et de soumettre des propositions pour la CMDT-21.​ ​


Interface pour les propositions aux conférences (CPI)


Le Guide d'utilisation ci-dessous a été établi par le BDT en vue de la soumission des propositions pour les travaux de la prochaine Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT)​.

Guide d'utilisation de l'interface CPI​

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