 |
 |
|
||||||||
|
||||||||||
|
Ce numéro contient:
1. La Conférence mondiale de développement des télécommunications aligne le programme de réforme de la réglementation sur les objectifs su SMSI concernant l'environnement propice La CMDT‑06, qui s'est tenue à Doha (Qatar) en mars 2006, a reconnu le lien étroit qui existe entre la réforme de la réglementation et la réalisation des objectifs définis par le Sommet mondial sur la société de l'information visant à connecter tous les villages du monde aux TIC à l'horizon 2015. Le principal objectif du nouveau programme de réforme de la réglementation du BDT est de fournir une assistance pour la création et la mise en œuvre d'un environnement favorisant l'élaboration d'un cadre politique, juridique et réglementaire propice, transparent, prévisible et favorable à la concurrence, conforme en tous points à la grande orientation C6 du SMSI sur l'environnement propice. Le nouveau programme de réforme de la réglementation a été revu afin d'inclure
le cadre réglementaire nécessaire pour accélérer la convergence entre les
technologies et les services ainsi que le développement des réseaux de la
prochaine génération (NGN). Ce programme élaborera des outils actualisés dans les domaines de la politique générale, de la législation et de la réglementation destinés à être utilisés par les décideurs, les régulateurs, les responsables de la politique générale, les opérateurs et les fournisseurs de services dans le domaine des télécommunications/TIC. La CMDT a apporté son soutien à la publication annuelle des Tendances des réformes dans les télécommunications et au kit sur la réglementation des TIC, élaboré conjointement par l'UIT et infoDev (voir http://www.ictregulationtoolkit.org/). La Conférence a jugé qu'il était primordial de fournir du matériel didactique et d'offrir des cours de formation aux régulateurs ainsi qu'aux décideurs afin qu'ils puissent suivre l'évolution rapide du secteur. Elle a également fortement encouragé l'établissement d'un mécanisme de coordination visant à renforcer la coopération entre les régulateurs des télécommunications, en prévoyant des échanges de personnel entre les régulateurs (connu sous le nom de Programme tandem pour les régulateurs). L'une des activités essentielles du programme est la création d'instances dans lesquelles les décideurs et les autorités de régulation nationales ainsi que les organisations régionales de régulation puissent examiner les principaux problèmes et obtenir des éléments utiles auprès des partenaires compétents. Il a été souligné que le Programme mondial d'échange d'informations entre les régulateurs (G-REX), forum interactif en ligne adapté aux régulateurs pour leur permettre d'échanger leurs points de vue et leurs expériences concernant les grandes questions de réglementation, devrait être maintenu et amélioré afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Par ailleurs, le Colloque mondial des régulateurs a été mentionné à plusieurs reprises lors de la conférence, qui le considère comme l'une des plus grandes réussites du BDT, et qui a exprimé son soutien sans réserve à la poursuite de ce type de réunion. A cet effet, la Conférence a adopté une nouvelle résolution, la Résolution 48 (Doha, 2006), qui vise à renforcer la coopération entre les régulateurs des télécommunications. La Conférence reconnaît dans ladite résolution que le succès de la réforme des télécommunications dépendra principalement de l'établissement et de la mise en œuvre d'un cadre réglementaire efficace et qu'il est donc important qu'il y ait un partage d'informations entre régulateurs, en particulier entre les régulateurs établis depuis longtemps et les nouveaux régulateurs. Dans sa
résolution, la Conférence
demande au Secrétaire général de transmettre la présente Résolution à la Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006) afin que l'attention voulue soit portée à ces activités, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information. Programme complet.
2.
A la conférence de presse d'ouverture de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT‑06) qui s'est tenue à Doha (Qatar), l'UIT a présenté la septième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications. Cette 7ème
 Il existe aujourd'hui des techniques à coût réduit susceptibles de faciliter l'accès large bande et de permettre aux pays en développement de faire l'impasse sur des technologies plus anciennes afin de passer rapidement à l'étape du large bande. De nombreuses entreprises sont prêtes à lancer des services large bande dans les pays en développement en reprenant ainsi l'intérêt marqué que les fournisseurs de services mobiles de la deuxième génération ont manifesté dans les pays en développement depuis une dizaine d'années. Même si les technologies et les modèles commerciaux propres au large bande sont très prometteurs, la vitesse de décollage du large bande dépend du cadre réglementaire. Dans de nombreux pays, le "chaînon manquant" actuel en matière de large bande est le cadre réglementaire. Les régulateurs ont l'occasion sans précédent d'accélérer ce décollage pour permettre l'instauration de la société de l'information. Les difficultés rencontrées actuellement en matière de large bande exigent une pensée nouvelle et le renoncement à la routine. Cette publication vise à aider les régulateurs et les décideurs à faire face à ces difficultés. Le rapport de cette année sur les Tendances des réformes dans
les télécommunications
3. Stopper la montée du spam à l'échelle internationalee
Dans le cadre de la lutte menée actuellement contre le spam,
une stratégie portant sur différents domaines - législation, solutions
techniques, éducation du consommateur et coopération internationale a été
adoptée. Jusqu'à présent, les lois antispam n'ont pas permis de lutter contre ce
problème mondial. Dans de nombreux cas, L'une des raisons de cet échec est que la plupart des lois antispam visent à punir les spammeurs pour leurs actes frauduleux sans tenir compte du rôle clé que jouent les fournisseurs de services internet dans la lutte contre le spam. Pour que les lois antispam qui visent directement les spammeurs soient efficaces, il faut des ressources considérables pour mener les investigations nécessaires et veiller à l'application desdites lois. De plus, même si de nombreux fournisseurs de services internet s'investissent courageusement dans la lutte contre le spam, tous ne font pas preuve du même engagement. Dans ces conditions, le moment est peut-être venu pour les autorités antispam de coopérer avec les fournisseurs de services internet susceptibles de lutter activement contre le spam. Les régulateurs pourraient élaborer des codes de conduite exécutoires qui exigeraient des fournisseurs de services qu'ils interdisent à leurs clients d'utiliser leurs services pour le spam, l'hameçonnage (phishing) et l'usurpation d'identité (spoofing). De tels codes permettraient non seulement de lutter plus efficacement contre le spam, mais également d'uniformiser les règles du jeu pour les fournisseurs de services internet engagés qui dépensent aujourd'hui beaucoup d'argent à cette fin et pour ceux qui ne prennent aucune mesure Le Chapitre 7 du rapport publié récemment sur les Tendances des réformes dans les télécommunications 2006, élaboré par John G. Palfrey, Directeur exécutif du Berkman Center for Internet & Society, décrit comment des codes de conduite exécutoires à l'intention des fournisseurs de services internet permettraient d'uniformiser les règles du jeu afin que tous les acteurs prennent leur part de responsabilité dans la lutte contre le spam. Ce chapitre examine aussi les éléments susceptibles d'être intégrés dans une loi type antispam en vue "de contribuer à stopper la montée du spam et de réduire nettement les coûts liés à ce problème pour les fournisseurs de services et les consommateurs". Téléchargez gratuitement le chapitre consacré au spam ! L'utilisation de codes de conduite exécutoires a été présentée par l'Unité RRU à la réunion du réseau des régulateurs arabes qui s'est tenue à Abu Dhabi (voir ci-dessous) et au 33ème Colloque APEC TEL sur le spam et les menaces associées qui s'est tenu à Calgary (Canada) les 23 et 24 avril 2006. La réunion APEC TEL a rassemblé les participants de l'APEC, de la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'ordre du jour complet du colloque ainsi que les contributions des intervenants sont disponibles sur le site web: www.apectel33.ca. 4. Le réseau des régulateurs arabes La troisième réunion du réseau des régulateurs arabes s'est déroulée à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) du 18 au 20 mars 2006. Dans le cadre de cette réunion, un atelier organisé conjointement avec l'UIT sur le thème de la téléphonie sur internet (VoIP): ses enjeux et ses possibilités, s'est tenu le 19 mars 2006. Au cours de l'atelier, l'UIT a présenté les meilleures pratiques, appliquées à l'échelle mondiale, qui figurent dans l'édition 2006 des Tendances des réformes dans les télécommunications de l'UIT. La dernière édition des Tendances comporte une étude complète des pratiques réglementaires en vigueur dans le monde en matière de VoIP et décrit la tendance générale à la libéralisation de ces services tout en traitant de sujets tels que l'accès aux services d'urgence, les ressources de numérotage et les nouvelles pratiques d'interconnexion. L'UIT a également mis l'accent sur les informations tirées du kit sur la réglementation des TIC, élaboré conjointement par l'UIT et infoDev, relatives à l'interconnexion entre les réseaux IP et le RTPC. Russell Southwood, un des auteurs des Tendances 2006, a décrit l'émergence des échanges de flux homologues et des centres d'échange VoIP qui permet aux réseaux IP de transiter et d'échanger du trafic international grâce à des arrangements purement commerciaux et non réglementés. L'Algérie a fourni des informations détaillées concernant sa décision récente de libéraliser le VoIP. Alors que certains participants manifestaient leur inquiétude face aux conséquences du VoIP pour les opérateurs de téléphonie fixe, la plupart d'entre eux ont reconnu que l'émergence du VoIP était inévitable et donnerait des résultats positifs, aussi bien pour les consommateurs que pour les opérateurs à l'heure de la transition vers les réseaux NGN. L'UIT a également présenté une nouvelle approche de la lutte contre le spam qui consiste à imposer des codes de conduite exécutoires aux fournisseurs de services internet. (Voir "Stopper la montée du spam à l'échelle internationale" ci-dessus.) Pour accéder aux présentations, cliquez sur le lien suivant: http://www.ituarabic.org/ArabReg-Network-UAE/index.htm. Lors de la réunion du réseau des régulateurs arabes, les participants ont examiné l'état d'avancement de différents projets et débattu notamment des questions suivantes: harmonisation des pratiques d'interconnexion et en matière d'octroi de licences, mobilisation de fonds pour l'investissement, renforcement des capacités humaines des régulateurs de la région et échange d'expériences. Un autre projet fondamental concerne la réduction des tarifs appliqués en matière d'itinérance mobile afin de faciliter le passage des frontières entre les pays arabes. Les régulateurs s'efforcent de faciliter ce passage pour les clients.
5. Conférence virtuelle sur les nouvelles technologies et leurs incidences sur les pratiques en matière de réglementation Le 15 mars 2006, l'Unité de la réforme de la réglementation
(RRU) a organisé une conférence virtuelle sur les nouvelles technologies et
leurs incidences sur les pratiques en matière de réglementation. L'Unité a
demandé à un ensemble de régulateurs, d'universitaires et de praticiens des
technologies de l'information et de la communication (TIC) d'indiquer les
évolutions technologiques majeures qui, à leur avis,
Que nous réserve donc le secteur des TIC? Selon les
participants de la toute dernière conférence virtuelle de l'Unité RRU, la voix
n'est bientôt plus qu'un des nombreux produits disponibles sur les réseaux large
bande, réalité qui va modifier de façon spectaculaire le secteur traditionnel
des télécommunications. La convergence accroît, en effet, la concurrence et la
rivalité entre le secteur des télécommunications,
Dans les pays développés, les opérateurs et les
fournisseurs de services du secteur des télécommunications et ceux de
l'internet se disputent la même clientèle. De nombreux fournisseurs de
services se rendent compte qu'ils devront se montrer compétitifs en
proposant des applications haut de gamme attrayantes pour lesquelles les
clients sont prêts à payer, car les
Les régulateurs des pays en développement peuvent jouer un rôle fondamental pour faire en sorte que leurs pratiques encouragent l'esprit d'entreprise et l'innovation. Ils peuvent aussi mettre en place des mécanismes de partage des infrastructures propices à la concurrence pour que les coûts de la fourniture des services restent faibles. Dans les pays développés comme dans les pays en développement, les régulateurs réexaminent les anciens accords d'interconnexion à mesure que les réseaux IP se développent, donnant lieu à des échanges de trafic entre entités homologues pour le VoIP et à des accords d'"interconnexion" purement commerciaux, comme les procédures de compensation. L'accroissement de la convergence engendre des pratiques d'octroi de licences simplifiées. L'essor des services hertziens à large bande et le développement de radios et d'antennes "intelligentes" exercent aussi une pression sur les pratiques existantes en matière de gestion du spectre, dont beaucoup ont été conçues pour des technologies de radiocommunication plus anciennes. Les régulateurs s'intéressent aujourd'hui aux fréquences non soumises à licence, au commerce du spectre et à des pratiques plus souples de gestion du spectre pour encourager plutôt qu'inhiber l'innovation et les nouvelles technologies. Dans les réseaux, l'intelligence se trouve aux bords, ce qui comporte des avantages et des inconvénients. Le point positif est que l'utilisateur final peut avoir accès à un éventail toujours plus large d'applications. Par ailleurs, les petits et très petits entrepreneurs peuvent facilement devenir des fournisseurs de services et entrer en concurrence frontale avec les opérateurs de télécommunication traditionnels. L'effet négatif de l'intelligence aux bords des réseaux réside dans le développement du spam et autres menaces à la cybersécurité. Le passage des réseaux fondés sur le protocole internet aux réseaux de la prochaine génération peut offrir une plus grande sécurité des réseaux et une meilleure protection de l'infrastructure. Cependant, dans le même temps, les NGN pourraient engendrer de nouveaux écueils pour les opérateurs concurrents et conduire à une intégration verticale nécessitant l'intervention des régulateurs. Alors que les évolutions technologiques bénéficient à des utilisateurs des TIC toujours plus nombreux, les ressources en nommage, d'adressage et d'identification devraient être considérablement sollicitées, si bien que la politique et les pratiques de gouvernance de l'internet deviendront plus importantes. La protection des données et le respect du caractère privé des informations vont se renforcer non seulement en raison du nombre croissant des usagers, mais aussi du fait de l'augmentation des applications basées sur l'emplacement de l'utilisateur. (Enregistrement de la conférence virtuelle et exposés)
6. Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)/Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA): vers l'harmonisation du marché des TIC Avec le soutien de l'UIT et de la Commission européenne (CE), les pays de la CEDEAO et de l'UEMOA ont franchi un pas de plus vers l'harmonisation du marché des TIC. En septembre 2005, à une réunion de l'Association de réglementation des télécommunications des pays d'Afrique de l'Ouest (ARTAO), les régulateurs de la région sont parvenus à un accord concernant un ensemble de lignes directrices relatives à la politique des TIC, l'interconnexion, l'octroi de licences, la gestion du spectre, le numérotage et l'accès universel. Ces lignes directrices sont ensuite devenues des décisions qui ont été adoptées à la sixième réunion des Ministres de la CEDEAO chargés des télécommunications et des TIC, tenue à Abuja (Nigéria), le 11 mai 2006. De plus amples informations sont disponibles sur le site:http://www.itu.int/ITU-D/treg/Events/Seminars/ITU-EC-Project/index.html.
7.
TREG
Blog: Bloc-notes consacré à la réglementation
Pour suivre l'évolution rapide dont doivent tenir compte les régulateurs et les dirigeants partout dans le monde, l'Unité RRU a ajouté un bloc‑notes électronique à son site web qui a pour objet de communiquer les dernières nouvelles émanant de ces régulateurs et dirigeants. Consulter l'adresse: http://www.itu.int/ituweblogs/treg/.
8. Prochaines manifestations prévues
|
||||||||||
Tendances
des réformes dans les télécommunications 2006: la réglementation dans le monde à
large bande
édition
paraît à un moment où le secteur des technologies de l'information et de la
communication (TIC) connaît une transformation notable, sous l'effet combiné de
faits nouveaux survenant dans les domaines technologique, commercial et
réglementaire. Ces changements consistent, entre autres, en un nombre sans
précédent d'abonnés à la téléphonie vocale, l'expansion des réseaux IP et des
services de voix sur IP (VoIP), un début - prometteur - de déploiement de
services d'accès large bande au moyen de lignes fixes et par voie hertzienne
ainsi que des dispositifs radio intelligents. Tandis que les pays développés
s'attachent à prévoir le déploiement de réseaux de la prochaine génération et
ont la vision d'un monde fait de réseaux ubiquitaires, la plupart des pays en
développement ont accentué leur quête permanente d'un accès universel à des
services vocaux de base qui comprennent l'accès universel aux services internet
large bande. Les pays en développement font-ils des progrès dans cette
recherche? Comment les régulateurs peuvent‑ils utiliser le potentiel qu'offrent
les nouvelles technologies et les modèles commerciaux novateurs pour favoriser
le développement du secteur des TIC?
comporte
huit chapitres portant chacun sur un des défis à relever et une des possibilités
ouvertes en matière de large bande afin que les régulateurs puissent tirer
profit du potentiel qu'offre le large bande pour bâtir pour tous une société de
l'information marquée au coin de la sûreté et de la sécurité. (Voir le Chapitre
7, Stopper la montée du spam à l'échelle internationale, ci-dessous).
Pour plus d'informations
ces lois n'ont pas atteint leur objectif et n'ont eu aucun effet perceptible sur
les véritables spammeurs.
influent sur les
pratiques actuelles en matière de réglementation, afin d'apporter des
contributions au module "Nouvelles technologies" du kit d'aide en ligne UIT‑infoDev
sur la réglementation des TIC.
traditionnellement très
réglementé et le secteur de l'internet, presque totalement exempt de
réglementation. Les services vocaux et de radiodiffusion sont maintenant fournis
sur les réseaux IP, les télécommunications par lignes fixes et les réseaux de
télévision par câble étant revalorisés en réseaux de la prochaine génération
(NGN) utilisant le protocole IP. De surcroît, toute la gamme des services TIC
peut être proposée sur les réseaux mobiles, ou le sera bientôt. Les réseaux de
troisième génération (3G) sont déjà utilisés partout dans le monde et beaucoup
d'entre eux sont en train d'être modernisés de façon à offrir des débits encore
plus importants. Parallèlement, les technologies d'accès hertzien fixe à large
bande devraient bientôt permettre l'utilisation de connexions hertziennes à
large bande aux vitesses de déplacement des
véhicules. Comme le prix des écrans d'ordinateurs est lui aussi à la baisse, on
peut penser qu'un plus grand nombre d'utilisateurs pourra accéder à des
ordinateurs portables à bas prix. De la même façon, grâce aux micropiles à
combustible, il se pourrait bien que les TIC deviennent indépendantes du réseau
électrique, avec pour effet de résoudre le problème de la fourniture de
l'énergie auquel font face de nombreux pays en développement qui cherchent à
surmonter la fracture numérique. 
services vocaux classiques sont de plus en plus vendus comme
partie d'une offre groupée comportant trois autres services TIC, voire plus.
Dans les pays en développement, des entrepreneurs innovants cherchent à
maîtriser les possibilités offertes par les nouvelles technologies pour
fournir à leurs clients toute une gamme de services TIC abordables.
Parallèlement, certains opérateurs historiques tentent encore de freiner
l'incidence des nouvelles technologies et la concurrence qu'elles
entretiennent en maintenant des pratiques réglementaires restrictives.
| Début de page -
Commentaires -
Contactez-nous -
Droits d'auteur © UIT 2007 Tous droits réservés Contact pour cette page : BDT Web Support Mis à jour le 2006-05-31 |
