Résumé
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Réglementation des services mobiles (suite)
Ces interrogations témoignent du fait quil nexiste pas de réponse simple à la question du nombre
dopérateurs de systèmes mobiles quil convient dautoriser. Le mieux pour les régulateurs est peut-être daccorder des licences au plus grand nombre possible dopérateurs et de laisser le marché décider de qui seront les gagnants et de qui seront les perdants. Quoi quil en soit, la limite supérieure est en partie imposée par les limitations de fréquences, même si ce problème peut être résolu en cas dutilisation de mécanismes de marché pour attribuer les
fréquences, par exemple en incitant les détenteurs danciennes licences analogiques à faire passer leur clientèle vers des systèmes numériques.
De nombreux pays souhaitent élargir laccès aux télécommunications. Pourtant, la plupart des pouvoirs publics et des
régulateurs nont que la téléphonie fixe à lesprit lorsquils examinent cette question et établissent des politiques à cet effet, ce qui est regrettable car le cellulaire mobile pourrait contribuer pour beaucoup à répondre à la demande daccès aux télécommunications. Les besoins en termes daccès ou de service universel en ce qui concerne le cellulaire mobile sarticulent autour de trois points:
- obtenir une couverture étendue;
- faire en sorte que les opérateurs de systèmes mobiles contribuent au financement de laccès ou du service universel et
quils aient la possibilité de puiser dans ces fonds;
- faire en sorte quun certain nombre de publiphones soient installés.
Il faut aussi prendre en considération les prix car il nest pas très utile davoir une couverture de 100 pour cent si le service est inabordable pour la plupart des gens. Loffre dun service à prépaiement est également importante car elle permet de ne pas exclure des utilisateurs potentiels pour cause dinsolvabilité.
Pour que le cellulaire mobile puisse contribuer à loffre dun accès universel, il faut avant tout faire en sorte
que la couverture soit étendue. Tandis quun petit Etat insulaire comme Singapour peut senorgueillir davoir une couverture de 100 pour cent de la population et que la plupart des réseaux mobiles des pays développés couvrent au moins 95 pour cent de la population, de nombreux pays en développement nont pas cette chance. Considérons par exemple le cas de lAfrique du Sud, qui possède lun des plus grands réseaux mobiles numériques dans le monde. Bien quelle ait la meilleure couverture du continent par le mobile (80 pour cent de la population), quelque neuf millions de personnes nont pas accès au service. Dans de nombreux autres pays en développement, la couverture est bien moindre et généralement restreinte aux grandes villes. Il faudrait spécifier, dans les licences, des objectifs concernant la mise en place des réseaux, y compris des exigences en termes de couverture. Lattribution de licences sur le plan national devrait être associée à lobtention dun niveau élevé de couverture de la population. Les régulateurs pourraient aussi souhaiter augmenter la marge de manoeuvre des opérateurs de systèmes mobiles qui élargiront la couverture. Par exemple, ils pourraient rendre les licences pour le cellulaire plus lucratives en autorisant les opérateurs à offrir un service international. Il convient par ailleurs de noter que la couverture par le mobile sera restreinte aux zones où le réseau fixe existe, sauf si des opérateurs de systèmes cellulaires sont autorisés à mettre en place leurs propres artères reliant les zones loignées aux zones urbaines. Des accords entre opérateurs de systèmes cellulaires et de systèmes à satellites mobiles mondiaux pourraient aussi permettre délargir la couverture dans les zones ne comportant pas dinfrastructure terrestre. |
Le mieux pour les régulateurs est peut-être daccorder des licences au plus grand nombre possible dopérateurs et de laisser le marché décider de qui seront les gagnants et de qui seront les perdants |