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Résumé

Réglementation des services mobiles (suite)

Ces interrogations témoignent du fait qu’il n’existe pas de réponse simple à la question du nombre d’opérateurs de systèmes mobiles qu’il convient d’autoriser. Le mieux pour les régulateurs est peut-être d’accorder des licences au plus grand nombre possible d’opérateurs et de laisser le marché décider de qui seront les gagnants et de qui seront les perdants. Quoi qu’il en soit, la limite supérieure est en partie imposée par les limitations de fréquences, même si ce problème peut être résolu en cas d’utilisation de mécanismes de marché pour attribuer les fréquences, par exemple en incitant les détenteurs d’anciennes licences analogiques à faire passer leur clientèle vers des systèmes numériques.

De nombreux pays souhaitent élargir l’accès aux télécommunications. Pourtant, la plupart des pouvoirs publics et des régulateurs n’ont que la téléphonie fixe à l’esprit lorsqu’ils examinent cette question et établissent des politiques à cet effet, ce qui est regrettable car le cellulaire mobile pourrait contribuer pour beaucoup à répondre à la demande d’accès aux télécommunications. Les besoins en termes d’accès ou de service universel en ce qui concerne le cellulaire mobile s’articulent autour de trois points:

  1. obtenir une couverture étendue;
  2. faire en sorte que les opérateurs de systèmes mobiles contribuent au financement de l’accès ou du service universel et qu’ils aient la possibilité de puiser dans ces fonds;
  3. faire en sorte qu’un certain nombre de publiphones soient installés.

Il faut aussi prendre en considération les prix car il n’est pas très utile d’avoir une couverture de 100 pour cent si le service est inabordable pour la plupart des gens. L’offre d’un service à prépaiement est également importante car elle permet de ne pas exclure des utilisateurs potentiels pour cause d’insolvabilité.

Pour que le cellulaire mobile puisse contribuer à l’offre d’un accès universel, il faut avant tout faire en sorte que la couverture soit étendue. Tandis qu’un petit Etat insulaire comme Singapour peut s’enorgueillir d’avoir une couverture de 100 pour cent de la population et que la plupart des réseaux mobiles des pays développés couvrent au moins 95 pour cent de la population, de nombreux pays en développement n’ont pas cette chance. Considérons par exemple le cas de l’Afrique du Sud, qui possède l’un des plus grands réseaux mobiles numériques dans le monde. Bien qu’elle ait la meilleure couverture du continent par le mobile (80 pour cent de la population), quelque neuf millions de personnes n’ont pas accès au service. Dans de nombreux autres pays en développement, la couverture est bien moindre et généralement restreinte aux grandes villes. Il faudrait spécifier, dans les licences, des objectifs concernant la mise en place des réseaux, y compris des exigences en termes de couverture. L’attribution de licences sur le plan national devrait être associée à l’obtention d’un niveau élevé de couverture de la population. Les régulateurs pourraient aussi souhaiter augmenter la marge de manoeuvre des opérateurs de systèmes mobiles qui élargiront la couverture. Par exemple, ils pourraient rendre les licences pour le cellulaire plus lucratives en autorisant les opérateurs à offrir un service international. Il convient par ailleurs de noter que la couverture par le mobile sera restreinte aux zones où le réseau fixe existe, sauf si des opérateurs de systèmes cellulaires sont autorisés à mettre en place leurs propres artères reliant les zones loignées aux zones urbaines. Des accords entre opérateurs de systèmes cellulaires et de systèmes à satellites mobiles mondiaux pourraient aussi permettre d’élargir la couverture dans les zones ne comportant pas d’infrastructure terrestre.

Le mieux pour les régulateurs est peut-être d’accorder des licences au plus grand nombre possible d’opérateurs et de laisser le marché décider de qui seront les gagnants et de qui seront les perdants

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Mis à jour le 2007-08-28