Résumé
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Réglementation des services mobiles
Les
services cellulaires mobiles ont tendance à être peu réglementés. Par exemple, moins
de la moitié des pays ayant répondu à un questionnaire de lUIT en 1999 ont
déclaré que leurs opérateurs de systèmes mobiles étaient assujettis à des
obligations de service ou daccès universel ou que leurs tarifs relatifs aux mobiles
taient réglementés. Labsence relative de contrôle du cellulaire tient en partie
à la croyance que les réseaux fixes ont été trop réglementés, mettant ainsi
un frein à linnovation et à la croissance des réseaux. Le mobile sétant
développé à un moment où cette croyance était largement partagée, la réglementation
a été quasiment inexistante. Cette situation sexplique aussi par le fait que le
cellulaire mobile a généralement été défini comme un service à valeur ajoutée, ne
rentrant pas dans le cadre réglementaire de la téléphonie de base. Dans les pays en
développement, du fait dun manque de compétences en matière de réglementation
et, dans certains cas, de labsence de régulateur indépendant, lincitation
des opérateurs de systèmes mobiles à élargir laccès global aux
télécommunications a été plutôt faible. On se demande alors si la croissance très
rapide du cellulaire mobile est due à la quasi-absence de contrôle ou si, plus
réglementée, elle serait encore plus rapide.
Un minimum de réglementation est nécessaire
dans le domaine du mobile, ne serait-ce que pour garantir que les services peuvent être
assurés sans brouillage des fréquences. Cette garantie était auparavant donnée par la
limitation du nombre dopérateurs. Les contraintes en matière de fréquences,
associées à la nécessité dun investissement initial important (dû à des
redevances de licences élevées ou à de fortes dépenses de construction des réseaux ou
aux deux) témoignent de lexistence dobstacles dentrée difficiles à
franchir et du fait que lindustrie des systèmes cellulaires mobiles ne pourra
jamais servir dexemple didactique de marché parfaitement concurrentiel. Il est donc
possible que, dans certaines zones, le marché concurrentiel ne corresponde pas à celui
qui est prévu. Il peut par exemple sy produire des distorsions, notamment en ce qui
concerne les prix pratiqués, sauf sil existe une certaine forme de contrôle.
Une petite majorité de pays nautorisent
pas la concurrence dans le domaine du cellulaire mobile, mais leur nombre diminue (voir la
Figure 5). En outre, le nombre dabonnés relevant de marchés monopolistiques
est très faible: il représente seulement un pour cent du nombre total dabonnés
dans le monde.
Mais sur les marchés concurrentiels, combien
dopérateurs faut-il autoriser? La différence entre la présence de deux
fournisseurs de réseaux et la présence de trois fournisseurs de réseaux ou plus
est-elle sensible? Dans le cas du Royaume-Uni, la croissance en termes de nombre
dabonnés au cellulaire sest accélérée à partir du moment où le nombre
dopérateurs possédant une licence est passé de deux à quatre au début des
années 90. Néanmoins, le régulateur de ce pays narrive pas à comprendre
pourquoi, avec quatre opérateurs de systèmes mobiles, les prix sont toujours plus
levés que dans les pays nordiques où les opérateurs sont moins nombreux. Inversement,
le fait que la région administrative spéciale de Hong Kong a une plus forte
pénétration que Singapour résulte-t-il du fait quelle a introduit la concurrence
beaucoup plus tôt? |
Moins dun pour cent des abonnés au service mobile se trouvent dans des pays où la concurrence nest pas autorisée |