PP-10: Elections
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La Conférence de plénipotentiaires élit le Secrétaire général, le
Vice Secrétaire général, les Directeurs des Bureaux des Secteurs des
radiocommunications (BR), de la normalisation des télécommunications (TSB) et du
développement des télécommunications (BDT), ainsi que les membres du
Comité du Règlement des radiocommunications (RRB). (voir les numéros
55, 56,
62 et 63 de la Constitution).
La Conférence de plénipotentiaires élit également les Etats Membres qui
composeront le prochain Conseil de l'UIT. (voir les numéros
54 et
61 de la Constitution).
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Conformément au
numéro 170 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et
réunions de l'Union, les candidatures doivent parvenir au Secrétaire général au
plus tard le 28ème jour qui précède la Conférence, c'est-à-dire, avant le lundi
6 septembre 2010, à 23 h 59 (heure de Genève).
Pour obtenir de plus amples informations sur les élections et les procédures
d'élection, vous voudrez bien vous reporter à l'article
2 de la Convention et au
Chapitre III des Règles générales régissant les conférences, assemblées et
réunions de l'Union (voir aussi
la Lettre circulaire N° 156).
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Veuillez enfin noter que, pour pouvoir exercer pleinement leur droit
souverain à la Conférence de plénipotentiaires, les Etats Membres doivent
s'assurer qu'ils disposent toujours de leur droit de vote, conformément aux
numéros
169 et
210 de la Constitution, et que les délégations qui les représenteront à la
Conférence seront dûment accréditées, en application des
numéros 325 et
327 à 331 de la Convention.
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