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Page d'accueil : Confrence de Plénipotentiaires de l'UIT : Page d'accueil de la PP-06 : Elections
Elections

La Conférence de plénipotentiaires élit le Secrétaire général, le Vice Secrétaire général, les Directeurs des Bureaux des Secteurs des radiocommunications (BR), de la normalisation des télécommunications (TSB) et du développement des télécommunications (BDT), ainsi que les membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB). (voir les numéros 62 et 63 de la Constitution).

La Conférence de plénipotentiaires élit également les Etats Membres qui composeront le prochain Conseil de l'UIT. (voir le numéro 61 de la Constitution).
 
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  Dates limites et procédures

  Conformément au numéro 170 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, les candidatures doivent parvenir au Secrétaire général au plus tard le 28e jour qui précède la Conférence, c'est-à-dire, avant le lundi 9 octobre 2006, à 23 h 59 (heure de Genève).

Pour obtenir de plus amples informations sur les élections et les procédures d'élection, vous voudrez bien vous reporter à l'article 2 de la Convention et au Chapitre III des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

 

  Perte du droit de vote

Doc. PP-06/40

Veuillez enfin noter que, pour pouvoir exercer pleinement leur droit souverain à la Conférence de plénipotentiaires, les Etats Membres doivent s'assurer qu'ils disposent toujours de leur droit de vote, conformément aux numéros 169 et 210 de la Constitution, et que les délégations qui les représenteront à la Conférence d'Antalya seront dûment accréditées, en application des numéros 325 et 327 à 331 de la Convention.

 

 Liens utiles

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Elections et procédures (Document PP-06/3)
 
Elections PP-02

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mis à jour le 2007-03-06