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Communiqué de presse: Le traité mondial à la base des communications mobiles a 110 ans

Le traité mondial à la base des communications mobiles a 110 ans

L'UIT célèbre le 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications (1906-2016)




Genève, 12 décembre 2016

L'UIT a célébré aujourd'hui 110 années de coopération internationale entre ses Etats Membres concernant le Règlement des radiocommunications de l'UIT, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites pour assurer des communications hertziennes ubiquitaires. Le Règlement des radiocommunications de l'UIT garantit l'exploitation exempte de brouillages des systèmes de radiocommunication et assure à tous les pays un accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques – ressource naturelle limitée qui ignore les frontières nationales et doit faire l'objet d'une harmonisation à l'échelle mondiale.

Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT, a déclaré: "L'UIT est fière de proclamer le 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications de l'UIT, qui est un exemple de coopération internationale réussie fondé sur la recherche d'un consensus entre les Etats Membres, avec le soutien précieux des partenaires du secteur des télécommunications. En raison de la complexité croissante du monde interconnecté qui est le nôtre et de l'ubiquité des systèmes sans fil, il est important – aujourd'hui plus que jamais – de maintenir le rythme et l'efficacité des conférences des radiocommunications, pour que soit assurée, en temps utile, l'évolution adaptée de ce précieux instrument. Le Règlement des radiocommunications de l'UIT joue actuellement un rôle plus important que jamais."

Depuis la signature à Berlin, le 3 novembre 1906, de la première Convention télégraphique internationale, qui a rassemblé 30 Etats maritimes, le Règlement des radiocommunications s'est constitué, au terme de 110 années de révisions et d'innovations, pour devenir dans son édition de 2016 un traité en cinq volumes de quelque 2 000 pages. Aujourd'hui, le Règlement régit l'utilisation de plus de 40 services de radiocommunication différents et couvre les fréquences comprises entre 9 kHz et 3 000 GHz; il comprend en outre des principes directeurs et des dispositions réglementaires arrêtés à l'échelle internationale, sur lesquels reposent les droits et obligations des 193 Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne l'utilisation des ressources spectrales et orbitales. L'objectif est de veiller à ce que ces ressources limitées soient utilisées d'une manière rationnelle, équitable et exempte de brouillages préjudiciables.

François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications a déclaré: "La transformation numérique est devenue le moteur du développement socio-économique à l'échelle mondiale et les radiocommunications constituent le vecteur par lequel l'essentiel de cette transformation s'effectue. Les radiocommunications contribuent directement, en tant que catalyseurs, à la réalisation de chacun des Objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies. Les réseaux mobiles et de radiodiffusion, les satellites, les faisceaux hertziens, les radars, les drones, les dispositifs à courte portée, tels que le Wifi et Bluetooth, nous permettent d'accéder en permanence à une profusion d'informations et d'applications, que nous utilisons sans difficulté, sans nous rendre compte qu'ils dépendent tous d'une ressource commune et intangible, à savoir le spectre. Le Règlement des radiocommunications constitue l'instrument juridique qui a permis aux radiocommunications de se développer au cours des 110 dernières années et de rendre possible cette transformation. Les célébrations organisées aujourd'hui pour commémorer la signature de ce traité mondial sont un témoignage de reconnaissance envers tous ceux qui ont œuvré sans relâche pour que ce traité – d'une importance vitale pour les communications hertziennes dans le monde – connaisse le succès qui a été le sien pendant 110 ans. Le traité s'inscrit dans le cadre de la mission du Secteur des radiocommunications de l'UIT, qui est d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellite, de procéder à des études et d'adopter des recommandations sur des questions de radiocommunication. Notre mission s'inscrit dans le cadre plus général de l'objet de l'Union, tel qu'il est défini dans l'article 1 de la Constitution de l'UIT, et qui consiste en particulier à "maintenir et étendre la coopération internationale entre tous les Etats Membres de l'Union pour l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes".

Depuis 1906, 38 Conférences mondiales des radiocommunications ont révisé le Règlement des radiocommunications de l'UIT pour tenir compte des évolutions techniques et sociales. La version de 2016 du Règlement a été adoptée par la Conférence mondiale des radiocommunications tenue en 2015 (CMR‑15). Comme les éditions précédentes, cette version a été adoptée par voie de consensus, ce qui garantit que le traité, au fur et à mesure de son évolution, continuera d'être pris en compte dans les législations nationales et d'être mis en application par les gouvernements nationaux.

Dans le cadre des célébrations du 110ème anniversaire du Règlement des radiocommunications qui ont eu lieu à Genève, des allocutions ont été prononcées par Malcolm Johnson, Vice-Secrétaire général de l'UIT, et François Rancy. Deux tables rondes consacrées aux incidences du Règlement des radiocommunications de l'UIT pour le secteur des TIC ainsi qu'aux enjeux, aux perspectives et à l'avenir dudit Règlement, ont été organisées en présence de plus de 540 participants inscrits issus de 106 pays et de membres du Secteur des radiocommunications ainsi que d'Associés et d'universitaires participant aux travaux de de ce Secteur. D'anciens fonctionnaires de l'Union, des membres actuels ou d'anciens membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) et de l'UIT-R ainsi que d'anciens Présidents des commissions d'études du CCIR étaient également présents aux célébrations.

Parmi les partenaires du secteur privé qui étaient présents aux tables rondes organisées à l'occasion de la cérémonie figuraient des représentants de la GSMA, de l'ESOA, de l'UER, de la GSA, de BAKOM, de OneWeb, de Facebook, de la BBC et du Département d'Etat des Etats-Unis. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter le programme de la cérémonie.

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