Engagée à connecter le monde

Search for:

Division des services fixe et mobile (FMD)

La Division des services fixe et mobile (FMD) est chargée d’examiner les fiches de notification/soumission concernant les assignations et les allotissements de fréquence des services de Terre (à l’exception des services de radiodiffusion en ondes kilométriques/hectométriques et métriques/décimétriques) que les administrations soumettent à des fins d’inscription dans le Fichier de référence international des fréquences ou dans les Plans de Terre.

La Division FMD attribue également des moyens d’identification (indicatifs d’appel, chiffres d’identification maritime) aux stations de tous les services de radiocommunication de Terre et tient à jour la base de données administratives globale (GLAD) de l'UIT-R pour obtenir des informations sur les administrations et les zones géographiques.

La Division FMD fournit une assistance aux administrations en ce qui concerne l’examen, la coordination et les autres procédures réglementaires et administratives applicables à tous les services de Terre autres que le service de radiodiffusion.

Procédures d'examen

Après qu'une fiche de notification d’assignation de fréquence a été publiée dans la Partie 1 de la Circulaire internationale d’information sur les fréquences du BR (BR IFIC), le traitement ultérieur de la fiche de notification pour les services de Terre au BR varie selon la bande de fréquences et le service concerné. La Division FMD examine les notifications/soumissions relatives à ces assignations de fréquence avant de les inscrire dans le Fichier de référence. En savoir plus >

Procédures de coordination

Les procédures de coordination obligatoires applicables aux services de Terre sont énoncées dans l’Article 9 du Règlement des radiocommunications (RR). Les dispositions des numéros 9.16, 9.18 et 9.19 s’appliquent aux services de Terre dans les bandes de fréquences utilisées en partage avec les services spatiaux. En outre, la coordination est obligatoire si l’obligation de la mener à bien est mentionnée dans un renvoi de l’Article 5 du RR faisant référence au numéro 9.21. En savoir plus >

Plans de fréquences

La planification des fréquences est l'un des éléments les plus importants de la réglementation internationale et un moyen de protéger les droits de tous les États Membres en vue de garantir un accès équitable aux ressources radioélectriques limitées. À cet égard, la Division FMD tient à jour des plans d’allotissement mondiaux et d’assignation régionaux pour les services de Terre autres que la radiodiffusion, en veillant à l’application des procédures de modification et de coordination associées au Plan considéré. En savoir plus >

Procédures prévues au titre de l'Accord GE06 et Liste GE06

L'Accord régional GE06 relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans la Région 1 et en République islamique d'Iran, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 MHz, régit également l'utilisation de ces bandes par les services de Terre primaires, y compris les services autres que le service de radiodiffusion. La Division FMD est responsable de la tenue à jour et de la mise à jour de la Liste GE06, qui contient les assignations aux services autres que le service de radiodiffusion. En savoir plus >

Moyens d'identification

Conformément aux dispositions du RR, toutes les émissions doivent pouvoir être identifiées par des signaux d'identification ou par d'autres moyens. À cet égard, la Division FMD est chargée d’attribuer aux administrations des moyens d’identification (indicatifs d’appel, chiffres d’identification maritime) pour les stations de tous les services de radiocommunication de Terre. En savoir plus >

Base de données administratives globale (GLAD)

La base de données administratives globale (GLAD) est un système de consultation de données en ligne et un référentiel central contenant des informations courantes de l'UIT-R sur les administrations et les zones géographiques. La Division FMD est chargée de tenir à jour cette base de données. En savoir plus >