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Comptes Rendus approuvés - Lettres circulaires (CR)

CR/359​17 février 2014​Procès-verbal de la 64ème réunion du Comité du Règlement des radiocommunications
(27 novembre - 3 décembre 2013)
CR/352​23 septembre 2013Procès-verbal de la 63ème réunion du Comité du Règlement des radiocommunications
(24-28 juin 2013)
 27 mai 2013
 Procès-verbal de la 62ème réunion du Comité du Règlement des radiocommunications
(18-22 mars 2013)