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D.96 : Principes de taxation, de facturation, de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture du service téléphonique international sur les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite  

Recommandation D.96

Composants en vigueur
Numéro
Titre Statut
D.96 (12/99)
 
Principes de taxation, de facturation, de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture du service téléphonique international sur les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite   En vigueur

 

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Mis à jour le : 2003/02/11