| Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.98 (09/12)
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Taxation du service d'itinérance mobile international
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En vigueur
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| Composants obsolètes et supprimés |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.98 (11/88)
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Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transférés dans les services télégraphiques et télématiques
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Obsolète
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D.98 (03/93)
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Dispositions tarifaires et comptables relatives au service des comptes transférés dans les services télégraphiques et télématiques
Supprimée car le contenu était devenu techniquement obsolète
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Supprimée
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