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| D.96 : Principes de taxation, de facturation, de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture du service téléphonique international sur les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite
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| Composants en vigueur |
Numéro
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Titre |
Statut |
D.96 (12/99)
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Principes de taxation, de facturation, de comptabilité et de règlement des comptes applicables à la fourniture du service téléphonique international sur les systèmes de communications personnelles mobiles mondiales par satellite
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En vigueur
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