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D.401R : Taxes de répartition applicables dans les relations télex entre pays d'Amérique latine

Recommandation D.401R (11/88)

Approuvée en 1988-11-25

Statut : Supprimée

Supprimée sur proposition du Groupe de tarification pour l’Amérique latine et les Caraïbes car les taxes maximales indiquées dans cette Recommandation ne peuvent être utilisées pour négocier les taxes de répartition


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Mis à jour le : 2009/05/19