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| D.250 : Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables aux services non vocaux assurés par interfonctionnement entre le réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les réseaux publics pour données existants | 
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| Composants en vigueur |  
| Numéro 
 | Titre | Statut |  
| D.250 (07/91) 
 | Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables aux services non vocaux assurés par interfonctionnement entre le réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les réseaux publics pour données existants | En vigueur 
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| Composants obsolètes et supprimés |  
| Numéro 
 | Titre | Statut |  
| D.250 (11/88) 
 | Principes généraux de tarification et de comptabilité applicables aux services non vocaux assurés par interfonctionnement entre le réseau numérique à intégration de services (RNIS) et les réseaux publics pour données existants | Obsolète 
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