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D.176 : Transmission sous forme codée des renseignements nécessaires à la facturation et à la comptabilité des taxes téléphoniques à recouvrer dans le pays d'arrivée

Recommandation D.176 (12/97)

Approuvée en 1997-12-01

Statut : En vigueur

 

Table des Matières

La circulaire TSB 125 (29/06/1998) et la feuille de route correspondante précisent le mode de passage à l'an 2000 dans l'interprétation des données transmises.

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Mis à jour le : 2003/07/21