Les propositions d'amendement de la Constitution et
de la Convention de l'UIT soumises par les Etats
Membres devront parvenir au Secrétaire général au plus tard huit
mois avant la date fixée pour l'ouverture de la Conférence,
c'est-à-dire avant le 4 février 2010 (voir les
numéros 224 et 225 de la Constitution, les
numéros 519 et 520 de la Convention et l'Annexe
2 de la Lettre circulaire N° 156).
Les autres propositions pour les travaux de
la conférence devront être présentées au Secrétariat dès que
possible, et au moins quatre mois avant le début de la
conférence, c'est-à-dire avant le 4 juin 2010 (voir
le
numéro 40 des Règles générales régissant les conférences,
assemblées et réunions de l'Union et l'Annexe
2 de la Lettre circulaire N° 156).
Conformément aux numéros
41 et 42 des Règles générales régissant les
conférences, assemblées et réunions de l'Union en ce qui
concerne les modalités de présentation des propositions aux
conférences, le secrétariat a rédigé des "Lignes
directrices pour la présentation des propositions" (voir
Annexe 3 de
la Lettre circulaire N° 156).
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