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Vous transportez un poste de radio?
La nouvelle se répand en quelques minutes: un terrible tremblement de terre vient d'avoir lieu dans une ville d'Asie centrale. Grâce aux techniques modernes de télécommunication, des agences de presse et d'autres médias parviennent à communiquer rapidement cette information dans le monde entier et immédiatement l’aide internationale a été mise en place. Les Nations Unies, qui jouent un rôle primordial dans le domaine de l'assistance humanitaire, mobilisent et coordonnent toutes les ressources qui sont mises à leur disposition.
En cas de catastrophe majeure, même les pays les mieux préparés peuvent avoir besoin d'une assistance de l'étranger. Ainsi, aucun service d'intervention en cas d'urgence ne dispose à lui seul de suffisamment d'équipes de secours et de chiens dressés pour le sauvetage pour pouvoir rechercher des survivants parmi les décombres d'un grand nombre de bâtiments. Dans le cadre de l'aide internationale et de la coopération, de nombreux pays disposent d'unités de secours en cas de catastrophe prêtes à intervenir immédiatement dans le monde entier. En l'occurrence, il a suffi de quelques heures après le tremblement de terre pour que les premiers secours arrivent à l'aéroport situé près de la ville sinistrée.
Les équipements, y compris les outils spéciaux destinés à dégager les survivants pris sous les décombres, les fournitures médicales et tout le matériel nécessaire pour que l'unité ne soit pas tributaire des éventuelles ressources disponibles sur place pendant la durée de son intervention sont rapidement déchargés de l'avion. Vu l'urgence de la situation, les membres de l'équipe sont dispensés des formalités d'immigration – souvent longues – et se voient délivrer immédiatement des visas. Les premières difficultés commencent lorsqu'un fonctionnaire des services sanitaires insiste pour que les chiens dressés pour le sauvetage, indispensables au travail de l'équipe, soient mis en quarantaine. Une explication détaillée du rôle vital que jouent ces chiens pour sauver des vies humaines ainsi que la présentation de carnets de santé et de certificats de vaccination permettent néanmoins de résoudre rapidement ce problème.
"Vous transportez un poste de radio?" La procédure d'immigration est brusquement interrompue. Désignant le talkie-walkie attaché à la ceinture de la combinaison rouge du responsable de l'équipe, l'inspecteur des douanes demande: "Est-il équipé d'un émetteur?"
"Oui, nous nous en servons pour communiquer entre nous et avec le Centre de coordination que nous sommes en train de mettre sur pied", répond le responsable de l'équipe.
Silence.
"Cela signifie-t-il que vous avez d'autres postes de radio?"
"Oui, et voici les licences correspondantes", répond le responsable avec assurance.
L'équipe avait hâte de se rendre sur place le plus vite possible, la survie d'un grand nombre de personnes sinistrées dépendant de la rapidité de son intervention. Chaque minute compte après un tremblement de terre, les chances de retrouver vivantes des personnes prisonnières des décombres s'amenuisant rapidement au fil des heures. En définitive, ce petit poste de radio allait priver l'équipe d'un temps précieux.
"Ces documents ne sont pas valables dans notre pays. Vous devez demander un permis radio officiel et, une fois en possession de ce document, le présenter ici pour pouvoir importer les émetteurs radio. C'est ce que dit l'article 389, 2e paragraphe, 4e ligne", répond avec sérieux l'agent des douanes.
Après de vaines tentatives d'explication ou de discussion, il devenait évident qu'il fallait rapidement trouver une solution. "Qui délivre les licences?", demande le responsable de l'équipe.
"Le ministère des Télécommunications", lui répond-on.
"C'est loin d'ici?", demande le responsable.
"Le ministère se trouve au centre-ville, mais il vous sera difficile d'y aller à cause du tremblement de terre. Le quartier où se trouvent tous les organismes officiels a subi de gros dégâts. D'ailleurs, l'article dit aussi - l'inspecteur consulte à nouveau le règlement des importations - "que vous devez d'abord faire homologuer chaque poste de radio pour pouvoir obtenir une licence et, bien entendu, être en possession d'un certificat d'opérateur radio valable". Les membres de l'équipe n'en croient pas leurs oreilles. Ils ont tous accouru ici pour sauver des vies humaines dans une zone sinistrée, et on leur demande de se soumettre à une longue procédure administrative en se rendant dans des bureaux dont le personnel est sans doute prisonnier des décombres, attendant l'arrivée des secours que cette même équipe doit précisément leur apporter.
Fiction ou réalité? Ce fait, malheureusement bien réel, est loin d'être un cas isolé. Mais comment se fait-il que des équipes de secours internationales doivent se plier à de telles formalités, alors que des personnes attendent désespérément qu'on leur porte secours?
A l'heure actuelle, nous considérons tous les télécommunications comme une chose acquise. Les communications personnelles mobiles par téléphone cellulaire se généralisent, même dans les grandes villes des pays en développement. L'information circule en temps réel indépendamment des frontières et les réseaux de communication internationaux sont couramment utilisés dans les échanges commerciaux. La déréglementation, la privatisation et l'itinérance mondiale sont devenues des mots clés dans le débat économique et politique. Pourtant, il en est tout autrement dans la pratique. En effet, bon nombre de pays considèrent généralement le contrôle des télécommunications comme un élément essentiel de la souveraineté nationale.
Ce contrôle des télécommunications s'étend à toutes les activités qui s'y rattachent.
Selon un sismologue, "Les tremblements de terre sont fréquents en Amérique latine et l'alerte rapide de la population dépend des instruments placés dans des zones montagneuses isolées. Lorsque je vais contrôler et tester ces stations, je dois communiquer avec le centre de surveillance à l'aide d'un talkie-walkie. Je le cache dans mon sac et ne m'en sers que lorsque je suis sûr d'être seul: si un policier m'apercevait en train de l'utiliser, je serais arrêté. Il penserait certainement que je suis un élément subversif en train de communiquer avec un groupe de rebelles. Quant à ces derniers, pour qui une personne en possession d'un poste de radio est vraisemblablement un policier, ils me tueraient."
Mais revenons à notre équipe de secours en difficulté. Elle parvient finalement à quitter l'aéroport, sans pouvoir emporter certains de ses équipements de télécommunication. Fort heureusement, les services douaniers ne remarquent pas le terminal mobile par satellite qui se trouve dans une mallette non étiquetée. En outre, certains secouristes ont rapidement dissimulé leur radio sous leur combinaison, ce qui leur permettra d'assurer un minimum de communications. Encore faut-il qu'ils ne rencontrent pas un nouvel obstacle, par exemple un fonctionnaire qui pourrait, au pire, les arrêter pour utilisation d'équipements de télécommunication sans licence. Paradoxalement, même ce scénario n'est pas sans précédent, puisque des secouristes ont bel et bien été arrêtés alors qu'ils étaient en train de sauver des vies humaines. Ces secouristes risquent d'ailleurs souvent leur vie dans le cadre de leurs activités, et il arrive que leur sécurité personnelle dépende des communications au sein de l'équipe.
A quelle situation peuvent s'attendre les équipes de secours à partir de 1998? En plus des passeports des sauveteurs, des certificats sanitaires des chiens de sauvetage et de la liste des équipements, les responsables des équipes pourront présenter un exemplaire d’une convention internationale relative à l'utilisation transfrontalière des équipements de télécommunication pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Il sera indiqué, dans l'annexe de ce document, que le pays dans lequel se rend l'équipe a signé la convention et informé le dépositaire, à savoir le secrétaire général des Nations Unies, qu'il l'a ratifiée. L'agent des douanes consultera le dossier contenant les derniers amendements apportés à la réglementation nationale. Il constatera que l'article 389 a été modifié et qu'il n'est pas obligatoire d'obtenir une licence de télécommunication lorsque le gouvernement demande ou accepte une aide humanitaire internationale en cas de catastrophe. "Pas de problème", pourra-t-il dire, après quoi l'équipe pourra se rendre sans tarder là où on a le plus besoin d'elle.
Cet heureux dénouement utopique deviendra peut-être une réalité à partir de l'année prochaine, compte tenu des travaux en cours sur la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunications pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe. Cette convention, qui est le fruit de la collaboration entre plusieurs organismes, notamment le Département des affaires humanitaires de l'Organisation des Nations Unies et l'Union internationale des télécommunications, devrait être adoptée par une conférence internationale qui se tiendra au début de 1998 à Genève.
L'adoption de cette convention, mais surtout sa ratification ultérieure et la modification, par la suite, des réglementations nationales, dépendront en grande partie d'une prise de conscience de son caractère urgent. Dans chaque pays, les autorités nationales des télécommunications seront invitées à faire connaître leurs vues, avant que les ministères des Affaires étrangères chargent leur délégation nationale à la conférence de voter en faveur de la convention. Par ailleurs, les responsables nationaux des politiques de télécommunication n'émettront un avis favorable que s'ils mesurent pleinement l'importance de télécommunications fiables pour les opérations humanitaires.
En conséquence, la mise à disposition urgente de ressources de télécommunication pour les opérations humanitaires dépendra de la coopération étroite qui s'établira entre les organisateurs des opérations de secours et les responsables des politiques de télécommunication. Aucune manifestation ne pouvait être plus opportune, pour promouvoir cette coopération, que la Journée mondiale des télécommunications 1997 de l'UIT, qui a pour thème "Télécommunications et aide humanitaire". Parallèlement à l'adoption à l'unanimité, par la CMDT-94 et par la Conférence de plénipotentiaires de Kyoto, de résolutions relatives à la mise à disposition de ressources de télécommunication en cas de catastrophe, la Journée mondiale des télécommunications 1997 marquera une nouvelle étape sur la voie de l'utilisation optimale des télécommunications au profit de ces nobles causes que sont la prévention et l'atténuation des souffrances des victimes des catastrophes.