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Droit, technologie, humanité et confiance


Comité international de la Croix-Rouge

Session 508

vendredi, 11 juillet 2025 11:30–12:30 (UTC+02:00) Participation physique (sur place) et virtuelle (à distance) Salle plénière C, Palexpo Session interactive 1 Document

Une séance de travail sur le projet d'emblème numérique

Alors que les conflits armés s'étendent de plus en plus au cyberespace, la protection des infrastructures médicales et humanitaires numériques est devenue plus urgente que jamais. La protection des activités médicales et humanitaires compte parmi les règles les plus anciennes du droit international humanitaire (DIH) et exige des parties au conflit non seulement qu'elles s'abstiennent de les attaquer, mais aussi qu'elles les respectent et les protègent. L'emblème distinctif de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal rouge symbolise cette protection spécifique dans le monde physique, mais il n'existe aujourd'hui aucun moyen de la signaler pour les actifs numériques.

La nécessité de normes Internet permettant de signaler des protections spécifiques du DIH devient de plus en plus évidente. Des travaux importants sont actuellement menés au sein de l'Internet Engineering Task Force, où les emblèmes du DIH – et la nécessité de les compléter par des équivalents numériques – constituent un point central des discussions au sein du groupe de travail DIEM.

Lors de cette séance de travail, les deux responsables du projet « Emblème numérique » du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) — Samit D'Cunha (conseiller juridique et responsable des questions juridiques et politiques) et Mauro Vignati (conseiller technique et responsable technique) — présenteront d'abord le projet, notamment son historique, ses motivations et les étapes clés de ce travail à l'intersection de la technologie, du droit international humanitaire et de la cybersécurité. La discussion sera animée par Joelle Rizk (conseillère en menaces numériques du CICR).

La séance de travail permettra ensuite aux participants d'échanger sur des questions clés telles que la normalisation, la sensibilisation, le développement technique et la diplomatie. Cette discussion visera à explorer les moyens de soutenir la poursuite du projet et à partager les enseignements tirés des échanges avec les États, les entreprises technologiques et les experts en cybersécurité.

Intervenants
Mr. Samit D'Cunha
M. Samit D'Cunha Conseiller juridique Comité international de la Croix-Rouge

Samit D'Cunha est conseiller juridique au siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève, en Suisse, où il dirige les aspects juridiques et politiques du projet d'emblème numérique. Il a également travaillé comme conseiller juridique opérationnel couvrant l'Afrique et, avant cela, les Amériques, ainsi que comme délégué à la protection en Colombie et en République démocratique du Congo.

Avant de rejoindre le CICR, Samit a travaillé à la Croix-Rouge canadienne ainsi qu'au Centre international de déminage humanitaire de Genève. Il est titulaire d'un LL.M. de l'Académie de droit international humanitaire et des droits de l'homme de Genève.


Mr. Mauro Vignati
Monsieur Mauro Vignati Conseiller technique Comité international de la Croix-Rouge Panéliste à distance

Mauro Vignati est conseiller en nouvelles technologies numériques de guerre au siège du Comité international de la Croix-Rouge à Genève, en Suisse. Il possède 20 ans d'expérience en cybersécurité et en renseignement sur les menaces informatiques.

Avant de rejoindre le CICR, il a travaillé pour la Police fédérale suisse et le Département fédéral de la défense. Il a également travaillé pour MELANI, le premier centre suisse de partenariat public-privé sur la cybersécurité des infrastructures critiques, et pour le Centre national de cybersécurité, où il a été chargé de créer l'Unité de gestion des vulnérabilités.


Ms. Joelle Rizk
Mme Joelle Rizk Conseiller en menaces numériques Comité international de la Croix-Rouge Modérateur

Joelle Rizk est conseillère en risques numériques au Département de la protection du CICR. Elle dirige actuellement les activités du CICR sur la protection dans l'espace numérique, ainsi que sur les informations préjudiciables en ligne et leur impact sur les civils. Elle a occupé divers postes au CICR, notamment ceux de conseillère en migration pour l'Afrique, de chercheuse en protection en Libye et au Sahel, et d'autres postes en Afghanistan, en Jordanie et en Irak. Avant de rejoindre le CICR, son travail s'est concentré sur la diplomatie de deuxième niveau et la sécurité régionale en Afghanistan, au Pakistan et en Asie centrale. Elle est titulaire d'une maîtrise en études de la paix et des conflits et d'une maîtrise en relations internationales.


Lignes d'action du SMSI
  • GO C5 logo C5. Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
  • GO C10 logo C10. Dimensions éthiques de la société de l'information

L'emblème numérique s'inscrit directement dans la ligne d'action C5 du SMSI (sur la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC). Alors que les conflits s'étendent de plus en plus au cyberespace, les organisations médicales et certaines organisations humanitaires ont simplement besoin de protections sécurisées et numériquement reconnaissables, comparables à l'emblème physique de la Croix-Rouge.


Le projet vise à contribuer aux normes internationales qui protègent les acteurs humanitaires et médicaux dans le cyberespace (en s'alignant sur la ligne d'action C10) - y compris le travail avec l'UNESCO sur un « bouclier bleu » numérique (c'est-à-dire une version numérique de l'emblème pour la protection des biens culturels dans les conflits armés)


S'alignant sur l'objectif global du SMSI de permettre des sociétés de l'information inclusives et axées sur le développement, le projet d'emblème numérique contribue à garantir que certaines activités médicales et humanitaires peuvent fonctionner en toute sécurité dans des environnements numériques, répondant ainsi aux besoins des populations vulnérables touchées par les conflits dans un monde axé sur la technologie.

Objectifs de développement durable
  • Objectif 3 logo Objectif 3: Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
Liens

https://www.youtube.com/watch?v=VpaXOAv3DpQ&ab_channel=InternationalCommitteeoftheRedCross%28ICRC%29