Défendre notre voix : la participation des pays du Sud à la gouvernance numérique
Droits numériques
Session 309
NetMundial+10 a réaffirmé l'importance d'assurer une participation multipartite efficace et significative aux espaces de gouvernance mondiale de l'Internet, en s'appuyant sur les avancées pionnières réalisées dans le cadre des processus du SMSI depuis 2005. Cette session se concentrera sur l'identification d'alternatives pour surmonter les multiples défis existants et sa réalisation dans le contexte géopolitique actuel, en mettant l'accent sur la participation des organisations de la société civile (OSC) et des militants aux niveaux mondial, régional et national. Les défis identifiés pour une participation significative, en particulier des OSC indépendantes du Sud, comprennent le démantèlement des régimes de gouvernance mondiale établis et les attaques coordonnées contre ceux qui défendent les droits humains et les valeurs de justice sociale, y compris dans le contexte de la gouvernance numérique.
Le manque de transparence, les contraintes liées aux visas et aux déplacements, ainsi que le peu d'influence sur la définition des priorités constituent également des obstacles à une participation significative, que ce soit dans les débats sur la réglementation de l'IA, les violences sexistes facilitées par la technologie ou les flux de données transfrontaliers. Ces défis sont aggravés par la prolifération d'arènes de gouvernance qui reproduisent souvent des pratiques d'exclusion issues de processus antérieurs. Cette session examinera comment la société civile, notamment celle des pays du Sud, peut participer de manière significative à la gouvernance numérique mondiale et maintenir cet engagement malgré des contraintes financières et politiques croissantes. La société civile joue un rôle essentiel car elle représente les voix et les revendications des groupes historiquement marginalisés dans les scénarios de gouvernance numérique, en définissant des approches respectueuses des droits humains et axées sur l'égalité. Les interventions aborderont les particularités de la gouvernance d'Internet et de l'IA ; les défis de la participation au sein des organismes techniques et normatifs ; et des propositions concrètes pour faire progresser les processus permettant aux groupes historiquement marginalisés de s'exprimer dans les processus décisionnels affectant leurs droits.
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C1. Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement
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C5. Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC
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C6. Créer un environnement propice
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C10. Dimensions éthiques de la société de l'information
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C11. Coopération internationale et régionale
Notre session est liée aux lignes d'action du SMSI C1 (Le rôle des gouvernements et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement), C5 (Renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC), C6 (Environnement favorable), C10 (Dimensions éthiques de la société de l'information) et C11 (Coopération internationale et régionale) en :
- Réaffirmant l'importance d'une participation effective, inclusive et significative de toutes les parties prenantes au développement de la société de l'information, concernant le point C1, nous soulignons les défis auxquels est confrontée la société civile du Sud en matière de gouvernance numérique, qui entravent une coopération internationale véritablement inclusive et tenant compte des besoins locaux et régionaux. Nous soulignons l'importance cruciale des processus démocratiques multipartites, en accordant une priorité particulière à l'inclusion de la société civile du Sud.
- Renforcer la confiance dans les TIC fondée sur les droits : compte tenu du point C5, nous affirmons que la participation démocratique à la gouvernance numérique est fondamentale pour renforcer la confiance dans les TIC fondée sur les droits humains. Cette session souligne le rôle essentiel de la société civile pour garantir une approche centrée sur l'humain dans le développement et la gouvernance des TIC. En mettant en avant les priorités des communautés – telles que la confidentialité, la protection des données, la transparence et la responsabilité –, les OSC contribuent à façonner des cadres de gouvernance numérique conformes aux principes des droits humains et prévenant les violations de ces droits.
- Exiger des mécanismes inclusifs : compte tenu des objectifs du C6, nous soulignons la nécessité d’une participation précoce, ouverte et durable, notamment de la société civile des pays du Sud, aux débats clés concernant l’IA, le genre et les technologies, la cybersécurité et les données, entre autres. La coopération de la société civile est essentielle pour établir une gouvernance de l’internet centrée sur les droits humains, fondée sur la transparence, la démocratie et l’inclusion.
- Promouvoir des TIC éthiques pour le bien commun : en résonance avec le C10, notre session soutient qu'une participation significative des pays du Sud fonde les dimensions éthiques de la société de l'information sur la protection des droits humains. Cela permet d'éviter les utilisations abusives des TIC qui exacerbent les inégalités structurelles au détriment des groupes marginalisés.
- Renforcer la coopération internationale : enfin, concernant le C11, nous soulignons qu’une coopération multipartite inclusive est essentielle pour mettre en œuvre efficacement le Plan d’action du SMSI et garantir que les demandes de toutes les régions soient dûment prises en compte. La sous-représentation de la société civile du Sud dans les discussions sur la gouvernance numérique exclut les préoccupations locales des groupes historiquement marginalisés, laissant leurs droits non pris en compte dans les instances décisionnelles qui les affectent. La coopération internationale doit être fondée sur les besoins et les priorités de toutes les parties prenantes.
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Objectif 5: Parvenir à l’égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
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Objectif 10: Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre
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Objectif 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice et des institutions efficaces
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Objectif 17: Renforcer les moyens du partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser
Notre session porte sur les ODD 5 (Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), 10 (Réduire les inégalités au sein des pays et entre les pays), 16 (Promouvoir des sociétés justes, pacifiques et inclusives) et 17 (Revitaliser le partenariat mondial pour le développement durable) en :
- Plaidoyer pour une gouvernance inclusive : en résonance avec les ODD 5 et 10, nous soulignons qu’une participation significative à la gouvernance technologique doit inclure activement les groupes historiquement marginalisés, notamment les femmes et les communautés LGBTQIA+, en veillant à ce que leurs voix, souvent représentées par les OSC, influencent les décisions affectant leurs droits numériques. Cette session aborde la manière dont les discussions sur le genre et la technologie, bien que de plus en plus importantes, reproduisent souvent des pratiques d’exclusion. Une réponse efficace aux problèmes tels que les biais algorithmiques, la sous-représentation des femmes et les violences sexistes facilitées par la technologie nécessite l’implication directe des personnes concernées pour des mesures véritablement éclairées et durables.
- S'attaquer aux déséquilibres de pouvoir mondiaux : au regard de l'ODD 10, notre session met en lumière les obstacles spécifiques auxquels sont confrontées les organisations de la société civile indépendantes du Sud dans les régimes de gouvernance établis. Ce thème examine de manière critique les dynamiques de pouvoir Nord-Sud et les contraintes financières et politiques croissantes qui entravent le développement d'une gouvernance technologique véritablement équitable et au service du plus grand nombre.
- Concernant l’ODD 16, la session présente une participation significative comme essentielle pour construire des institutions de gouvernance technologique efficaces, responsables et inclusives, favorisant ainsi l’accès à la justice pour tous, en ligne et hors ligne.
- En résonance avec l'ODD 17, nous affirmons que pour parvenir au développement durable grâce à la technologie, il est nécessaire d'intégrer les voix et les perspectives de diverses parties prenantes, notamment celles des pays du Sud, dans les domaines de la coopération et de la gouvernance numériques. Cela permet une approche centrée sur l'humain, fondamentale pour des partenariats multipartites efficaces en faveur du développement durable.