Ordre du jour

Les technologies émergentes peuvent avoir un impact significatif sur la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les gouvernements et le secteur privé ont un rôle à jouer pour garantir que les avantages des technologies émergentes soient exploités et que les risques induits par la conception, le développement, le déploiement et l’utilisation de ces technologies soient atténués et corrigés. Cette réalité a également été reconnue dans les résolutions de l'ONU, telles que la résolution A/Res/78/213 de l'AGNU sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans le contexte des technologies numériques.

En vertu des Principes directeurs des Nations Unies , les entreprises ont la responsabilité de respecter tous les droits de l'homme internationalement reconnus, d'éviter de porter atteinte aux droits de l'homme d'autrui et de remédier aux impacts négatifs sur les droits de l'homme découlant de ou liés à leurs activités commerciales. Cela s'étend également à la participation des entreprises à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes techniques. Dans le même temps, les États ont l’obligation de respecter, de protéger et de réaliser les droits de l’homme, ce qui s’applique à leur participation à l’élaboration de normes. Selon le rapport du HCDH sur « Les droits de l'homme et les processus de normalisation technique pour les technologies numériques nouvelles et émergentes », les normes techniques reflètent les intérêts, les valeurs et les préoccupations de ceux qui participent à leur élaboration, avec des ramifications cruciales pour les droits de l'homme.

La séance examinera les stratégies visant à intégrer les préoccupations et les garanties relatives aux droits de l'homme dans le processus d'élaboration de normes techniques, en s'appuyant sur les liens entre l'approche multipartite de la gouvernance de l'Internet et des technologies numériques et une approche de cette gouvernance fondée sur les droits de l'homme. Ces liens ont été explicitement mis en évidence dans le document final de la conférence multipartite NETmundial+10, tenue en avril 2024. Les résultats de cette session sont destinés à faire l'objet d'un suivi lors d'une session dédiée, co-organisée par la Freedom Online Coalition sous la présidence des Pays-Bas, à l'IGF en décembre 2024, en attendant l'acceptation de la proposition.

• Dans quels domaines les normes techniques peuvent-elles avoir un impact sur les droits de l’homme dans le contexte d’Internet et des technologies numériques émergentes ? Comment pouvons-nous construire une meilleure compréhension commune de la nature et de l’étendue des liens entre les droits de l’homme et les normes techniques entre les diverses parties prenantes et les diverses organisations de l’écosystème d’élaboration des normes ?
• Quel est le rôle du secteur privé pour garantir que les technologies émergentes respectent les droits ? Comment cela s’étend-il à l’élaboration de normes techniques ?
• Quel est le rôle des gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de normes techniques autour des technologies émergentes dans un écosystème de normes dirigé par les parties prenantes ?
• Quels sont les moyens possibles d’intégrer les droits de l’homme dans les processus d’élaboration de normes tout en maintenant un Internet mondial ouvert, libre, sécurisé et interopérable ?
• De quelles manières les organismes d'élaboration de normes pourraient-ils réduire les obstacles à une participation significative afin d'incorporer davantage d'expertise de la société civile et des droits de l'homme à l'appui d'une approche multipartite solide de la gouvernance de l'Internet ? Quels ont été les défis rencontrés jusqu’à présent pour garantir un large engagement multipartite dans les processus d’élaboration de normes techniques ?