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WSIS-II/PC-3/DOC/2-F
charge le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI (GT-SMSI)
1
d'analyser les résultats du SMSI et leurs incidences sur le rôle de l'UIT dans la mise en
oeuvre et le suivi du SMSI;
2
d'élaborer, sur la base des contributions des Etats Membres et des Membres des Secteurs
ainsi que sur celles du Secrétaire général et des Directeurs des Bureaux, et de soumettre au Conseil,
des propositions sur:
a)
les mesures que devra prendre l'UIT pour faciliter la réalisation des buts et des objectifs
énoncés dans la Déclaration de principes et le Plan d'action adoptés à la phase de Genève
du SMSI, ainsi que les résultats de la phase de Tunis;
b)
les moyens qui permettraient à l'UIT de mieux s'adapter à la société de l'information et à
l'évolution de l'environnement des télécommunications, par exemple les modifications
qu'elle pourrait apporter à sa Constitution et à sa Convention, compte tenu des délais fixés
au numéro 224 de la Constitution et au numéro 519 de la Convention, modifications qui
seraient soumises aux Etats Membres et au Conseil, à sa session de 2006, en vue d'un
examen ultérieur et de leur soumission à la Conférence de plénipotentiaires de 2006;
3
de faire rapport au Conseil à sa session de 2006 ainsi qu'à la Conférence de
plénipotentiaires de 2006,
charge le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux
1
de continuer d'utiliser la participation de l'UIT au processus de mise en oeuvre du SMSI
pour encourager l'UIT à contribuer à l'édification de la société de l'information et à la réduction de
la fracture numérique, d'une façon qui soit compatible avec sa mission première dans le cadre de la
Résolution 129 (Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et d'autres résolutions
pertinentes;
2
de continuer de fournir toutes les informations et l'assistance dont pourrait avoir besoin le
GT-SMSI du Conseil pour suivre l'évolution des contributions de l'UIT au processus de mise en
oeuvre et de suivi du SMSI se rapportant spécifiquement aux compétences fondamentales de
l'Union, en particulier si l'UIT est appelée à jouer un rôle dans la mise en oeuvre et le suivi des
parties du Plan d'action du SMSI se rattachant à ses compétences fondamentales (voir l'Annexe),
notamment l'élaboration dans les meilleurs délais de propositions concrètes assorties d'une
estimation des incidences financières;
3
de veiller à ce que l'UIT intègre une forte composante d'évaluation et de contrôle dans ses
activités liées à la mise en oeuvre et au suivi afin que les buts et les objectifs énoncés dans ses
projets soient atteints;
4
de continuer de superviser le processus de mise en oeuvre et de suivi du SMSI et de faire
rapport chaque année au Conseil sur les incidences financières et opérationnelles pour l'UIT,
encourage les Etats Membres de l'UIT
1
à appuyer les propositions et la position de l'UIT dans la mise en oeuvre et le suivi des
résultats du SMSI;
2
à examiner les résultats du SMSI et à prendre éventuellement des mesures, notamment
l'adoption de politiques nationales ou de solutions régionales;
3
à faire des propositions à la Conférence de plénipotentiaires de 2006 de l'UIT sur les
moyens qui permettraient à l'UIT de mieux s'adapter à la société de l'information et à l'évolution de
l'environnement des télécommunications, compte tenu des résultats du SMSI.
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