[51] Proposition de nouveau texte de base pour le sujet d'étude Study_OTTs - Texte de base actualisé de la partie 6.5 - Étude sur la faisabilité d'appliquer une taxe aux acteurs OTT à titre de contribution au service universel et les dispositions pratiques pour percevoir cette taxe

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Document :	UIT-T SG03 (Période d'études 2025) Contribution 51
Titre :	Proposition de nouveau texte de base pour le sujet d'étude Study_OTTs - Texte de base actualisé de la partie 6.5 - Étude sur la faisabilité d'appliquer une taxe aux acteurs OTT à titre de contribution au service universel et les dispositions pratiques pour percevoir cette taxe
Reçu le :	2025-03-26
Source :	Telecommunications Authority of Trinidad and Tobago (TATT)
AI/Question :	Q9/3
Réunion :	2025-04-08
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]