[7] Incidences des services over-the-top (OTT) sur la contribution au titre de la taxe sur les opérateurs internationaux de télécommunication et sur le Fonds pour l'obligation de service universel

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[7] Incidences des services over-the-top (OTT) sur la contribution au titre de la taxe sur les opérateurs internationaux de télécommunication et sur le Fonds pour l'obligation de service universel

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Document :	UIT-T SG03 (Période d'études 2025) Contribution 7
Titre :	Incidences des services over-the-top (OTT) sur la contribution au titre de la taxe sur les opérateurs internationaux de télécommunication et sur le Fonds pour l'obligation de service universel
Reçu le :	2025-02-24
Source :	Telecommunications Regulatory Commission of Sri Lanka
AI/Question :	Q9/3
Réunion :	2025-04-08
Disponibilité :	Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2025-03-24