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[245-PLEN]  Projet de texte pour une Recommandation sur les principes réglementaires à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché

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Mise à disposition

English

Word  

31442 octets 2015-03-14 [245-PLEN] 
Arabic

Word  

32189 octets 2015-03-19 [245-PLEN] 
Chinese

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38623 octets 2015-03-18 [245-PLEN] 
Español

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27462 octets 2015-03-19 [245-PLEN] 
Français

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29502 octets 2015-03-19 [245-PLEN] 
Russian

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37568 octets 2015-03-18 [245-PLEN] 
 

Document :

UIT-T SG 3  (Période d'études 2013)  Document Temporaire  245-PLEN

Titre :

Projet de texte pour une Recommandation sur les principes réglementaires à appliquer dans la définition des marchés et l'identification des opérateurs en position de force sur un marché

Reçu le :

2015-03-14

Source :

SMP Rapporteur

AI/Question :

Q3/3

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2015-03-19