Document :

UIT-T SG 15  (Période d'études 2009)  Contribution  256

Titre :

Notification of IPR statement submission

Reçu le :

2008-11-21

Source :

DS2

AI/Question :

Q4/15

Réunion :

2008-12-01

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]