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[233-PLEN]  LS on suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Format

Taille

Mise à disposition

English

Word  

40448 octets 2007-03-07 [233-PLEN] 
 

Document :

UIT-T SG17  (Période d'études 2005)  Document Temporaire  233-PLEN

Titre :

LS on suggested procedure for disclosing patents in Contributions

Reçu le :

2007-03-07

Source :

TSB Dir. Ad-Hoc Group on IPR

AI/Question :

QALL/17

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2007-04-27