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[15-WP1]  Patent Statement and Licensing Declaration on Draft Recommendation ITU-T T.800

Format

Taille

Mise à disposition

English

Word  

111616 octets 2000-11-07 [15-WP1] 
 

Document :

UIT-T SG16  (Période d'études 2001)  Document Temporaire  15-WP1

Titre :

Patent Statement and Licensing Declaration on Draft Recommendation ITU-T T.800

Reçu le :

2000-11-07

Source :

TSB

AI/Question :

X/16

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-T]

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Mis à jour le : 2004-08-18