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Résumé :
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Après l'approbation par les États Membres de la Décision 640 du Conseil, l'Union a opté pour la réalisation d'un nouveau projet réévalué pour les locaux du siège de l'UIT. Il a été nécessaire de consulter tous les États Membres au sujet de cette Décision, conformément au numéro 79 de la Convention, étant donné que la Décision 640 s'écarte considérablement de la Résolution 212 (Rév. Bucarest, 2022) de la Conférence de plénipotentiaires. Avec la réévaluation du projet, certaines parties de la Résolution 212 (Rév. Bucarest, 2022) de la PP sont devenues obsolètes.
Outre la Décision 640, le recueil de 2024 des Décisions et Résolutions du Conseil contient deux Décisions du Conseil traitant du projet de locaux du siège de l'Union qui sont toujours en vigueur, à savoir la Décision 588 (C16), intitulée "Locaux du siège de l'Union", et la Décision 619 (C19, dernière mod. C21), intitulée "Locaux du siège". Il est très probable que plusieurs dispositions de ces trois décisions du Conseil se chevauchent ou se contredisent, tandis que plusieurs dispositions sont obsolètes à la suite de la réévaluation.
La présente proposition vise à rationaliser les décisions de base qui ont été adoptées par les organes directeurs de l'Union en ce qui concerne le projet de locaux du siège et qui sont toujours en vigueur. L'objectif est de faire en sorte que ces décisions reflètent fidèlement à la fois les consensus trouvés par le passé et toujours d'actualité et les accords plus récents auxquels sont parvenus les États Membres sur la marche à suivre, afin d'assurer une certaine clarté, des garanties réglementaires et un alignement institutionnel.
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