|
Résumé :
|
Par sa Résolution 152 (Rév. Busan, 2014), la Conférence de plénipotentiaires a chargé le Secrétaire général, en concertation avec les Directeurs des Bureaux, de faire rapport au Conseil sur la gestion et le suivi de la contribution des Membres de Secteur et des Associés aux dépenses de l'UIT, en soulignant les éventuelles difficultés et en proposant des améliorations.
A la session de 2011 du Conseil, le Secrétaire général a souhaité disposer d'une plus grande flexibilité dans la mise en oeuvre de la Résolution 152 (Rév. Guadalajara, 2010) concernant la disposition relative à la radiation automatique, afin de réduire le nombre d'entités exclues pour retard de paiement de droits.
En vue de garder les entités et de recouvrer les dettes antérieures encore dues, la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014) a modifié la Résolution 152 et a accordé au Secrétaire général une certaine flexibilité pour mettre en oeuvre le point 6 du décide de ladite Résolution et négocier des plans d'amortissement avec les Membres de Secteur et les Associés.
Le point 6 du décide de la Résolution 152 (Rév. Busan, 2014) dispose que, en cas de retard de paiement, la participation aux travaux de l'UIT devra, dans le cas d'un Membre de Secteur ou d'un Associé, être suspendue six mois (180 jours) après l'expiration de l'échéance fixée pour le paiement de la contribution annuelle, et qu'en l'absence d'un plan d'amortissement négocié et convenu, l'exclusion d'un Membre de Secteur ou d'un Associé pour défaut de paiement devra intervenir trois mois (90 jours) après la date de réception de la notification de sa suspension.
|
Word