Document :

UIT-SG CL  Contribution  26

Titre :

Rôle de l'UIT en tant qu'autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément au protocole portant sur les biens spatiaux

Reçu le :

2015-01-23

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2015-05-12

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Résumé :

Résumé
Le présent document fait suite aux discussions qui ont eu lieu à la session de 2014 du Conseil et à la Conférence de plénipotentiaires de 2014 (PP-14) tenue à Busan (Corée), concernant le rôle que pourrait jouer l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux, conformément au Protocole portant sur les biens spatiaux, et contient un rapport d'activité sur la troisième session de la Commission préparatoire tenue à Rome (Italie) les 11 et 12 septembre 2014.
Suite à donner
Le Conseil est invité à prendre note du présent document et à autoriser le Secrétaire général à continuer d'exprimer l'intérêt de l'Union pour que l'UIT devienne l'Autorité de surveillance, notant qu'il n'y a pas lieu à ce stade de préjuger la question de savoir si l'UIT pourrait ou non être l'Autorité de surveillance.
En outre, le Conseil est invité à autoriser le Secrétaire général, ou son représentant, à continuer de participer à titre d'observateur aux travaux de la Commission préparatoire et de ses groupes de travail.