Document :

UIT-SG CL  Contribution  11

Titre :

Arriérés et comptes spéciaux d'arriérés

Reçu le :

2015-01-23

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2015-05-12

Disponibilité :

Réservé aux utilisateurs TIES [UIT-SG]

Résumé :

Résumé
La Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014) a chargé le Secrétaire général de faire rapport chaque année au Conseil sur les mesures prises et les progrès réalisés dans le remboursement des dettes des Etats Membres, des Membres des Secteurs et des Associés, en retard dans leurs paiements ou ayant des comptes spéciaux d'arriérés ainsi que sur tout cas de non-respect des modalités de remboursement convenues. Par ailleurs, le Conseil, lors de sa session de 1999, a fixé les lignes directrices concernant les plans d'amortissement afférents au règlement des arriérés et comptes spéciaux d'arriérés.
Suite à donner
Le Conseil est prié:
1) de prendre note de ce document;
2) d'autoriser le Secrétaire général à passer par pertes et profits la somme de CHF 1 860 683,38 au titre d'intérêts moratoires et de créances irrécupérables;
3) d'adopter le projet de Décision reproduit à l'Annexe B